-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 2. Ratification de l’ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- 3. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Annulation de l’élection de deux députés
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica
- Convention d’extradition avec le Costa Rica
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
- 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos518, 1396, 1527, 1821 (suite)
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos1165, 164, 1734, 1606, 810, 1368, 809, 1440, 1443 rectifié, 1367, 1836 et 1835 rectifié
- Article 43 (appelé par priorité)
- Après l’article 43 (appelé par priorité)
- Amendements nos1727 rectifié, 581, 583 rectifié et 791 rectifié
- Article 44 (appelé par priorité)
- Après l’article 44 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Maisons de l’emploi
- Politique du logement
- Protection de la liberté d’expression
- Outre-mer
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Dispositif de soutien scolaire "Devoirs faits"
- Lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels
- Méthanisation
- Retour en France d’individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne
- Déplacement du Président de la République dans le Golfe
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Politique de la ville
- Aide publique en faveur de l’accession à la propriété
- Situation des prisons
- 2. Élection de deux vice-présidents de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. le président
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean François Mbaye
- M. Claude Goasguen
- Mme Marielle de Sarnez
- M. Meyer Habib
- Action extérieure de l’État
- Seconde partie (suite)
- 5. Élection de deux vice-présidents de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Projet de loi de finances pour 2018
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Cariou, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yves Daniel
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Turquois
- M. Thierry Benoit
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. François Ruffin
- M. André Chassaigne
- Mme Graziella Melchior
- M. Stéphane Travert, ministre
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mme Annie Genevard
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mme Lise Magnier
- M. Stéphane Travert, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Stéphane Travert, ministre
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Article 49
- Après l’article 49
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Amendement no429
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Sport, jeunesse et vie associative
- Mme Laura Flessel, ministre des sports
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Maud Petit
- Mme Béatrice Descamps
- M. Régis Juanico
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- M. Alexandre Freschi
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Rappel au règlement
- Article 29 et état B (suite)
- Après l’article 63
- Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 7
- Article 8
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- M. Gilles Lurton
- M. Adrien Quatennens
- Mme Caroline Fiat
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Ericka Bareigts
- M. Bruno Bilde
- M. Sylvain Maillard
- M. Jean-Pierre Door
- M. Éric Girardin
- M. Joël Aviragnet
- M. Éric Coquerel
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. François Ruffin
- M. Christophe Naegelen
- M. Francis Vercamer
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Fabien Di Filippo
- M. Julien Aubert
- M. Julien Dive
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gilles Le Gendre
- M. Arnaud Viala
- M. Sylvain Waserman
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
- Amendements nos 311, 312 et 799
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Amendements nos892, 313 rectifié, 945, 975 rectifié et 39
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Séverine Gipson
- Amendements nos272 et 423
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos154 et 304
- Après l’article 6
- Amendement no488
- Article 7
- Article 7 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 bis
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 7
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Annie Genevard
- M. Florian Bachelier
- M. Éric Coquerel
- M. Julien Aubert
- M. Robin Reda
- Mme Paula Forteza
- Mme Elise Fajgeles
- Mme Laetitia Avia
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Erwan Balanant
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Dive
- M. Ludovic Pajot
- M. Arnaud Viala
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Alice Thourot
- Mme Émilie Chalas
- M. Dominique Potier
- M. Gilles Lurton
- Mme Véronique Louwagie
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Damien Abad
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Matthieu Orphelin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Olivier Damaisin
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Jumel
- M. Roland Lescure
- M. Joaquim Pueyo
- M. Fabien Di Filippo
- M. François Ruffin
- M. Jacques Maire
- M. Aurélien Pradié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos213, 126, 249 et 127
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos87, 88, 248, 543, 89, 346, 212, 39 et 654 (sous-amendement)
- M. le président
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos263 et 637 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 bis
- Après l’article 7 bis
- Amendement no477
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Amendement no653
- Article 7 ter A
- Après l’article 7 ter A
- Article 7 ter B
- Article 7 ter
- Après l’article 7 ter
- Amendements nos92 rectifié, 526, 418 rectifié, 416 rectifié, 417 rectifié, 419 rectifié et 123
- Article 8
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos340, 617, 28 rectifié, 103 rectifié, 264, 456 rectifié, 26, 529, 519, 499, 538, 537, 355 et 616
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (7e circonscription)
| Mandat en cours