-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Alain David
- M. Thibault Bazin
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Max Mathiasin
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Amendement no 619
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 838, 837, 910, 911, 913 et 915
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 177 et 37 rectifié
- Sous-amendements nos 197 et 191 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 34, 65
- Article 3
- M. Yoann Gillet
- Mme Élisa Martin
- M. Elie Califer
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 175, 154, 51 et 67
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire
- 2. Situation en Ukraine
- 3. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)
- M. Philippe Gosselin
- M. Philippe Vigier
- M. Gérard Leseul
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- M. Bertrand Pancher
- Mme Mathilde Panot
- M. Pierre Dharréville
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Julien Borowczyk
- Mme Michèle Peyron
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Olivier Véran, ministre
- Rappel au règlement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Accès universel à la vaccination
- 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
- 4. Certification européenne du sel biologique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Monde combattant
- 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- 3. Réforme de l’adoption
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Coralie Dubost
- Mme Constance Le Grip
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- Avant l’article 2
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 180
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 130
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er sexies
- Amendement no 376
- Article 1er septies A
- Amendement no 412
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 383
- Article 1er nonies A
- Amendement no 320
- Article 1er nonies B
- Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
- Article 1er decies
- Amendement no 302, 384
- Article 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Amendement no 332, 385
- Article 2
- Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
- Article 3
- Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
- Titre
- Amendements nos 53, 243, 40 et 426
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français
- Mme Emmanuelle Auriol, économiste
- M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France
- M. Bruno Laforestrie, directeur de Radio Mouv’
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Emmanuelle Auriol
- M. Jean-Pierre Couteron
- M. Bruno Laforestrie
- M. Moetai Brotherson (GDR)
- Mme Emmanuelle Auriol
- M. Bruno Laforestrie
- M. Jean-Pierre Couteron
- Mme Michèle Crouzet (Dem)
- Mme Emmanuelle Auriol
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Jean-Pierre Couteron
- M. Bruno Laforestrie
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Emmanuelle Auriol
- M. Jean-Pierre Couteron
- M. Bruno Laforestrie
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Nicole Dubré-Chirat (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Moetai Brotherson (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Fabienne Colboc (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Sahara occidental
- M. Oubi Bouchraya Bachir, représentant du Front Polisario auprès de l’Union européenne
- Mme Claude Mangin, épouse d’un prisonnier politique sahraoui, militante française pour les droits des Sahraouis
- M. Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Oubi Bouchraya Bachir
- M. Gilles Devers
- Mme Claude Mangin
- M. Jean François Mbaye (LaREM)
- M. Oubi Bouchraya Bachir
- M. Gilles Devers
- Mme Stéphanie Kerbarh (LT)
- M. Oubi Bouchraya Bachir
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes...
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué
- M. Jacques Maire (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Robert Therry, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Brigitte Liso
- M. Michel Herbillon
- M. Bruno Fuchs
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Aina Kuric
- M. Christophe Naegelen
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mme Aina Kuric
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mission Action extérieure de l’État (état B)
- Avant l’article 42
- Aide publique au développement
- M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Bérengère Poletti
- M. Bruno Joncour
- Mme Isabelle Santiago
- M. Christophe Naegelen
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mission Aide publique au développement (état B)
- Avant l’article 42
- Compte d’affectation spéciale Prêts à des États étrangers (état D)
- Amendement no 1558
- Après l’article 48
- Amendement no 1554
- Action extérieure de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (7e circonscription)
| Mandat en cours