Mme Frédérique Dumas

Libertés et Territoires
Hauts-de-Seine (13e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 11 février 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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  • mercredi 22 janvier 2020
    1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ; Lut
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  • mercredi 22 janvier 2020
    Commission des affaires européennes : S. Exc. Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d’Allemagne en France ; Examen de textes
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  • mardi 21 janvier 2020
    2ème séance : Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 21 janvier 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (CMP) ; Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
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  • jeudi 16 janvier 2020
    1ère séance : Accords et traités internationaux ; Approbation protocole France-Arménie ; Réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Accords de défense avec l'Albanie et Chypre
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  • jeudi 16 janvier 2020
    1ère séance : Accords et traités internationaux ; Approbation protocole France-Arménie ; Réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Accords de défense avec l'Albanie et Chypre
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  • mercredi 8 janvier 2020
    Commission des affaires européennes : Réunion commune avec une délégation de la Tweede Kamer (Pays-Bas)
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  • mercredi 8 janvier 2020
    Commission des affaires européennes : Réunion commune avec une délégation de la Tweede Kamer (Pays-Bas)
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  • mercredi 8 janvier 2020
    Commission des affaires étrangères : Examen de trois projets de loi
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  • mercredi 8 janvier 2020
    Commission des affaires étrangères : Examen de trois projets de loi
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  • mercredi 8 janvier 2020
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