-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’emploi
- Situation en Ukraine
- Bilan de la politique environnementale du Gouvernement
- Parrainage des candidats à l’élection présidentielle
- Situation en Ukraine
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Finances publiques
- Activité du groupe Agir ensemble
- Levée des mesures sanitaires
- Situation en Ukraine
- Pouvoir d’achat
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’environnement
- Hausse du prix de l’énergie
- Déserts médicaux
- Remplacement des Rafale de l’armée de l’air
- Bilan de la politique culturelle du Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Revalorisation des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement
- Traitement des maladies rares
- Réduction de l’artificialisation des sols
- Risque de rupture énergétique en Corse
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière de santé
- Mon espace santé
- Accidents du travail
- Difficultés des artisans
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. le président
- Politique du Gouvernement en faveur de l’égalité
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Bruno Joncour
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Nicolas Démoulin
- M. François Cornut-Gentille
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Mme Josy Poueyto
- M. David Habib
- Présidence de M. David Habib
- M. Sébastien Nadot
- M. Aurélien Taché
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Claude de Ganay
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Convention pénale France-Singapour
- 2. Création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- 3. Approbation d’accords internationaux
- Accord France-Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et accord France-Tunisie sur le transport international routier de personnes
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
- Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 23
- Après l’article 3
- Amendement no 30
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 47
- Titre
- Amendement no 26
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Respect éthique du don d’organes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect éthique du don d’organes
- Discussion des articles
- Amendement no 1
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Après l’article 1er
- Amendement no 10
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 3
- Article 4
- Amendement no 4
- Article 5
- Amendement no 5
- Article 6
- Amendement no 6
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la pollution plastique
- 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lois de financement de la sécurité sociale
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article 1er
- Amendements nos 29, 19, 18, 17, 25, 26, 1, 54 et 36, 37, 38
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 31
- Article 3 ter
- Amendement no 46
- Article 3 quater
- Amendement no 24
- Article 3 quinquies
- Amendements nos 47, 48
- Article 3 sexies
- Article 4
- Amendement no 32
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Amendement no 2
- Article 1er bis
- Amendements nos 3, 4
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Alain David
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Ian Boucard
- M. Nicolas Meizonnet
- Article 1er
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Amendement no 262
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 651
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 356
- Fait personnel
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (Soc)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendement no 2391
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
- Après l’article 9
- Article 9 ter
- Amendement no 1804
- Après l’article 9 ter
- Articles 9 quater A et 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Amendements nos 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 2976, 2977
- Article 12
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 bis A
- Amendement no 2234
- Article 12 bis
- Amendement no 897
- Article 12 ter
- Amendement no 1187
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 13 quater
- Amendement no 1253
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (13e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)