Mme Frédérique Dumas

Libertés et Territoires

Hauts-de-Seine (13^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 17 novembre 2017

(61^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Articles non rattachés (suite)
Article 38
M. Éric Alauzet
M. Jean-René Cazeneuve
Amendement n^o 1651
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 1715
Article 39
M. Ian Boucard
Mme Emmanuelle Ménard
M. François Pupponi
Mme Véronique Louwagie
Mme Valérie Lacroute
M. Thibault Bazin
M. Joël Giraud, rapporteur général
M. Gilles Carrez
M. Bastien Lachaud
Amendements n^os 1305, 1652, 1553, 1487, 283, 1700, 1486, 757, 1807, 1078, 741, 739, 804, 826, 1343, 1666, 1042, 1345, 1346, 1347, 1349, 46, 471, 1044, 1043, 1554, 1555, 1462, 1814, 1815, 1728, 1699, 965, 1167, 1556, 1719, 1804, 1720, 1759, 1701, 1897, 1908 et 1917 (sous-amendement)
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o1908
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os1936 (sous-amendement), 1932 rectifié (sous-amendement), 1934 (sous-amendement), 1933 (sous-amendement), 1938 (sous-amendement), 1941 (sous-amendement), 1731, 1488, 1489, 1756 et 1627
Après l’article 39
Amendements n^os1535, 1706, 1760, 1495, 1162, 1761, 690 et 526
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os1530, 683, 1705, 1263, 515, 1490, 1921 (sous-amendement), 1924 (sous-amendement), 1900 (sous-amendement), 1902 (sous-amendement), 1925 (sous-amendement), 1616, 1617, 866 rectifié, 1824 rectifié, 1618, 1619, 1521, 812, 1819, 1614, 1610, 1927, 1823, 814, 1860, 1491, 843, 844, 842, 1492, 1726, 1920 rectifié, 1922 rectifié, 1923 (sous-amendements), 1603, 1847, 1755, 1818, 1522, 1551, 817, 959 rectifié, 1525, 1360, 1915 (sous-amendement), 1696, 1695, 1166, 1557, 1493, 1899 (sous-amendement), 960, 1813 et 1708, 1707
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Articles non rattachés (suite)
Article 38
M. Éric Alauzet
M. Jean-René Cazeneuve
Amendement n^o 1651
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 1715
Article 39
M. Ian Boucard
Mme Emmanuelle Ménard
M. François Pupponi
Mme Véronique Louwagie
Mme Valérie Lacroute
M. Thibault Bazin
M. Joël Giraud, rapporteur général
M. Gilles Carrez
M. Bastien Lachaud
Amendements n^os 1305, 1652, 1553, 1487, 283, 1700, 1486, 757, 1807, 1078, 741, 739, 804, 826, 1343, 1666, 1042, 1345, 1346, 1347, 1349, 46, 471, 1044, 1043, 1554, 1555, 1462, 1814, 1815, 1728, 1699, 965, 1167, 1556, 1719, 1804, 1720, 1759, 1701, 1897, 1908 et 1917 (sous-amendement)
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o1908
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os1936 (sous-amendement), 1932 rectifié (sous-amendement), 1934 (sous-amendement), 1933 (sous-amendement), 1938 (sous-amendement), 1941 (sous-amendement), 1731, 1488, 1489, 1756 et 1627
Après l’article 39
Amendements n^os1535, 1706, 1760, 1495, 1162, 1761, 690 et 526
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os1530, 683, 1705, 1263, 515, 1490, 1921 (sous-amendement), 1924 (sous-amendement), 1900 (sous-amendement), 1902 (sous-amendement), 1925 (sous-amendement), 1616, 1617, 866 rectifié, 1824 rectifié, 1618, 1619, 1521, 812, 1819, 1614, 1610, 1927, 1823, 814, 1860, 1491, 843, 844, 842, 1492, 1726, 1920 rectifié, 1922 rectifié, 1923 (sous-amendements), 1603, 1847, 1755, 1818, 1522, 1551, 817, 959 rectifié, 1525, 1360, 1915 (sous-amendement), 1696, 1695, 1166, 1557, 1493, 1899 (sous-amendement), 960, 1813 et 1708, 1707
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 14 novembre 2017

(53^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Europe de la défense
M. Stéphane Demilly
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Protection de la jeunesse contre la radicalisation
M. Richard Lioger
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Protection des mineurs contre les violences sexuelles
Mme Clémentine Autain
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
Mme Séverine Gipson
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Accompagnement des victimes du terrorisme
Mme Marietta Karamanli
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation au Liban
Mme Marielle de Sarnez
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Dotations aux collectivités territoriales
M. Michel Vialay
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Protection des mineurs contre les violences sexuelles
Mme Martine Wonner
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Quartiers défavorisés
M. Stéphane Peu
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Emploi des personnes handicapées
M. Adrien Taquet
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Emploi des personnes handicapées
Mme Laurence Trastour-Isnart
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Dotations aux collectivités territoriales
M. Bertrand Sorre
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Territoires à énergie positive pour la croissance verte
M. Jean-Louis Bricout
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Confiance dans les entreprises et les investisseurs
M. Gaël Le Bohec
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Agences de l’eau
M. Martial Saddier
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Culture
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Marie-George Buffet
M. Michel Larive
Mme Gisèle Biémouret
M. Raphaël Gérard
4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
5. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Culture (suite)
Mme Frédérique Meunier
Mme Sophie Mette
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Françoise Nyssen, ministre
M. le président
Mission « Culture » (état B)
Amendement n^o 1876
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 1214, 1224, 1225, 1202, 1218, 1223 et 1217
6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
7. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Culture (suite)
Mission « Culture » (état B) (suite)
Amendements n^os 1153 et 1185
Après l’article 52
Amendements n^os 1194, 1195 et 1196
Médias, livre et industries culturelles
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Gisèle Biémouret
M. François Ruffin
Mme Elsa Faucillon
M. Pascal Bois
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Géraldine Bannier
M. Franck Riester
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Françoise Nyssen, ministre
Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
Amendements n^os1186, 1191, 1877, 1190 et 1189
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
Amendements n^os1143, 1203, 1150 et 1255
Après l’article 57
Amendement n^o1139
Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
Après l’article 63
Amendements n^os1144, 1187, 1140 et 1141
8. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Europe de la défense
M. Stéphane Demilly
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Protection de la jeunesse contre la radicalisation
M. Richard Lioger
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Protection des mineurs contre les violences sexuelles
Mme Clémentine Autain
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
Mme Séverine Gipson
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Accompagnement des victimes du terrorisme
Mme Marietta Karamanli
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation au Liban
Mme Marielle de Sarnez
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Dotations aux collectivités territoriales
M. Michel Vialay
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Protection des mineurs contre les violences sexuelles
Mme Martine Wonner
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Quartiers défavorisés
M. Stéphane Peu
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Emploi des personnes handicapées
M. Adrien Taquet
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Emploi des personnes handicapées
Mme Laurence Trastour-Isnart
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Dotations aux collectivités territoriales
M. Bertrand Sorre
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Territoires à énergie positive pour la croissance verte
M. Jean-Louis Bricout
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Confiance dans les entreprises et les investisseurs
M. Gaël Le Bohec
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Agences de l’eau
M. Martial Saddier
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Culture
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Marie-George Buffet
M. Michel Larive
Mme Gisèle Biémouret
M. Raphaël Gérard
4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
5. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Culture (suite)
Mme Frédérique Meunier
Mme Sophie Mette
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Françoise Nyssen, ministre
M. le président
Mission « Culture » (état B)
Amendement n^o 1876
M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Amendements n^os 1214, 1224, 1225, 1202, 1218, 1223 et 1217
6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
7. Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Culture (suite)
Mission « Culture » (état B) (suite)
Amendements n^os 1153 et 1185
Après l’article 52
Amendements n^os 1194, 1195 et 1196
Médias, livre et industries culturelles
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Gisèle Biémouret
M. François Ruffin
Mme Elsa Faucillon
M. Pascal Bois
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Géraldine Bannier
M. Franck Riester
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Françoise Nyssen, ministre
Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
Amendements n^os1186, 1191, 1877, 1190 et 1189
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
Amendements n^os1143, 1203, 1150 et 1255
Après l’article 57
Amendement n^o1139
Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
Après l’article 63
Amendements n^os1144, 1187, 1140 et 1141
8. Ordre du jour de la prochaine séance

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