-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination anti-covid
- Modification de la loi SRU
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Renforcement du protocole sanitaire à l’école
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Trafic d’organes humains
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Mouvements sociaux aux Antilles
- Mesures en faveur de l’événementiel
- Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
- Dégradation des finances publiques
- Réindustrialisation
- Gestion de la crise sanitaire
- Scolarisation des enfants handicapés
- Purificateurs d’air
- Situation du secteur social et médico-social
- Difficultés dans les EHPAD
- Extraterritorialité des lois extra-européennes
- Aide à la rénovation énergétique des logements
- Situation des sous-traitants de grandes entreprises
- Grippe aviaire
- Réquisition des données de connexion
- Implantations d’éoliennes
- Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
- Fournisseurs d’électricité aux entreprises
- Écoles de production
- 2. Éloge funèbre d’Olivier Dassault
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 831 et 1845
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 832, 1846, 2192, 460 rectifié, 1159, 3126, 843, 844, 1398, 2816 rectifié, 1582, 344, 1759, 267, 268, 2984, 315 et 2301
- Article 3 bis A
- Après l’article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Après l’article 3 bis B
- Amendement no 347
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendements nos 122, 759, 3116, 3241, 3242, 3051, 3052 et 1493
- Sous-amendement no 3462
- Après l’article 3 ter
- Amendement no 2230
- Article 3 quater
- Amendement no 1607
- Article 3 quinquies
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 3208
- Après l’article 4 bis A
- Amendement no 346
- Article 4 bis B
- Amendements nos 2297 et 2540
- Sous-amendement nos 3473
- Amendements nos 2461 et 2190
- Sous-amendements nos 3442 rectifié, 3466 et 3443, 3444
- Amendement no 2875
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 2. Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales
- Discussion générale
- M. François de Rugy
- M. Michel Herbillon
- M. Philippe Bolo
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Aina Kuric
- Mme Agnès Thill
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Lutte contre la pollution plastique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Tensions sur la main-d’œuvre et les matières premières
- Indemnisation pour perte d’activité des professionnels de santé libéraux
- Reconnaissance et réparation à l’égard des Harkis
- Retards dans le traitement des dossiers de la CAF
- Actions en faveur de l’engagement associatif
- Vague épidémique en Nouvelle-Calédonie
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Obligation vaccinale des soignants
- Politique de santé
- Plan en faveur des travailleurs indépendants
- Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportif
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Préservation des terres agricoles à La Réunion
- Grand âge et autonomie
- Place de la chasse dans la ruralité
- Filière psychiatrique
- Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
- 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 91 et 362
- Présidence de M. David Habib
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 72, 141, 271 et 280
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 quinquies
- Amendements nos 472, 574, 409,, 455 et 1000
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Article 2 sexies
- Article 3
- Amendements nos 1102, 1103, 280, 281, 298, 83, 84, 85, 1104, 111 et 903
- Article 4
- Amendements nos 225, 904, 473, 905, 1005, 474, 575, 671, 88, 643, 432, 529, 906 et 112
- Article 4 bis
- Article 5 bis
- Amendements nos 227, 267 et 456, 577, 672, 907
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Amendements nos 21, 91, 286, 307, 369, 422, 526, 701, 971, 1016 et 1133
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 334, 370, 9 rectifié, 12, 13, 301, 424, 14, 732, 1003, 11, 1004, 17, 89, 172, 310, 423, 10, 295, 18 rectifié, 304 rectifié, 371, 1105, 578, 372, 745, 1006, 1106, 673, 147, 19, 305, 1107, 579, 496, 741, 1108, 1109, 580, 230, 780, 581, 582, 1110, 1111, 20, 1112 et 583, 584
- Article 6 bis A
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 314, 373, 23, 303, 315 et 374
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1114, 619, 317, 74, 306, 784, 429, 998 et 157 rectifié
- Sous-amendement no 1152
- Amendements nos 411 et 475, 586, 908
- Sous-amendement no 1153
- Amendements nos 24, 740, 25, 320, 1008, 975, 785, 976, 26, 308, 321, 786, 585, 27, 316, 787 et 560
- Article 8 bis A
- Amendement no 268
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 636
- Articles 12 ter et 12 quater
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis AA
- Après l’article 14 bis AA
- Amendement no 1067
- Article 14 bis A
- Amendements nos 450, 545, 910
- Article 14 bis
- Article 15 bis
- Amendements nos 169 rectifié, 152, 778, 717, 716,, 275 et 412, 587, 715
- Article 16
- Articles 16 bis Aet 16 ter B
- Article 16 ter
- Article 17
- Avant l’article 18
- Amendement no 718
- Article 18
- Article 2 quinquies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Article 19
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 98 et 1046
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendement no 1039
- Article 19 bis B
- Article 19 bis
- Article 19 ter A
- Amendement no 170
- Article 19 ter
- Amendement no 730
- Article 20
- Article 20 bis
- Avant l’article 21
- Amendement no 880
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendement no 879
- Article 21
- Mme Martine Wonner
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean Lassalle
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Agnès Thill
- M. Christophe Euzet
- Mme Fabienne Colboc
- M. Alexis Corbière
- Mme Lamia El Aaraje
- Amendements nos 100, 116, 117, 118, 119, 135, 136, 138, 139, 140, 162, 176, 214, 452, 457, 463, 492, 524, 527, 591, 620, 709, 841, 860, 881, 887, 931, 952, 957, 1001, 1007, 1010 et 1024, 1078, 1117, 1134
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 106
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 148, 169, 323, 124, 202, 276, 342, 203, 204, 309, 107, 216 et 397
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 152, 112, 331, 171, 237, 121, 170, 6, 205, 3, 207, 4, 122, 5, 172, 154, 173, 175, 174, 345, 252, 399, 15, 16, 26 et 430
- Après l’article 3
- Amendements nos 287 et 286
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 349
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Cécile Untermaier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Meyer Habib
- Amendements nos 108, 210, 396, 125, 306, 183, 58, 55, 438, 238, 350, 229, 288, 324, 177 et 290
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 447
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 52
- Article 7
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 109
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 311, 416 et 240
- Après l’article 7
- Amendement no 185
- Article 8
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis
- Amendements nos 110 et 358
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Approbation d’accords internationaux
- Accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
- Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS
- Amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
- Avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
- 2. Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Article 9
- Article 10
- Amendement no 316
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 320 et 189
- Article 15
- Amendements nos 363, 332 et 422, 421 rectifié
- Après l’article 15
- Amendement no 184
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 190
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendements nos 7, 217 rectifié, 8 et 406
- Après l’article 17 bis
- Article 18
- Article 19
- Mme Maina Sage
- M. Cédric Villani
- Amendements nos 431, 391, 234, 296, 367, 224, 245, 297, 379, 426, 424, 389, 303, 428 et 449
- Sous-amendement nos450 rectifié, 451 rectifié, 452 rectifié
- Amendements nos 300, 304, 429, 301, 305, 378, 392, 425, 434, 445 et 235, 302, 390, 405
- Article 20
- Article 21
- Amendement no 241
- Article 22
- Amendement no 242
- Article 23
- Article 24
- Amendement no 243
- Articles 25 à 29
- Après l’article 29
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Application des peines
- Inviolabilité de l’exercice du mandat parlementaire
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Rémunération des infirmiers
- Climat politique
- Violences contre les élus locaux
- Varenne agricole de l’eau
- Rémunération des infirmiers
- Plan stratégique national dans le cadre de la PAC
- Expulsions locatives
- Garantie de l’État de droit
- Situation des manadiers
- Parcoursup
- Grenelle de l’éducation
- Pollution de la Seine
- Rachat d’entreprises françaises par des groupes étrangers
- Plan Avenir montagnes
- Commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche
- Exposition au bruit
- Facturation des compteurs Linky
- Prix des matériaux de construction et des matières premières
- Déplacements entre les outre-mer et l’hexagone
- MaPrimeRénov’
- Inégalités
- Situation des commerçants en montagne
- 2. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Françoise Dumas
- Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Éric Ciotti (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Meyer Habib (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Stratégie de réouverture des lieux de culture
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Aurore Bergé (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Dominique David (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Marie-Ange Magne (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Graziella Melchior (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Anne-Laurence Petel (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Constance Le Grip (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Yves Hemedinger (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Jacques Cattin (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (13e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)