-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Financement de l’apprentissage
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Urgence écologique et CETA
- CETA
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Sécheresse
- CETA
- Don du sang des personnes homosexuelles
- CETA
- Coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes
- Réforme des retraites
- Pratiques commerciales dans la grande distribution
- Sécurité dans le détroit d’Ormuz
- CETA
- Énergie photovoltaïque
- 2. Ratification du CETA
- 3. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 4. Modernisation de la distribution de la presse
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 175 rectifié
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 302
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendement no 88
- Article 1er bis
- M. Philippe Latombe
- M. Jean-Michel Mis
- Amendements nos 89, 148, 163, 170, 169, 340, 67, 362 et 134
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 297 rectifié, 113, 216, 333, 382, 383, 384 (sous-amendements), 68, 69 et 354
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 186
- Article 2
- M. Philippe Latombe
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 298, 319, 151, 239, 311 rectifié, 195, 337, 380 (sous-amendement), 348, 326, 240, 312, 128, 220, 321, 344, 313, 282 rectifié, 314, 315, 341, 63, 135, 136, 285, 349, 381 (sous-amendement) et 232
- Article 3
- M. Raphaël Gérard
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Latombe
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Amendements nos 70, 365, 241, 213, 242, 306, 218, 80, 138, 316, 366, 320 rectifié, 323, 350, 179, 287, 210, 74, 300, 367, 283, 299, 368 rectifié, 385 (sous-amendement), 73, 37, 262, 118, 370, 317, 342, 279, 95, 211, 369 et 90
- Après l’article 3
- Amendement no 355
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Avant l’article 6 bis
- Amendement no 310
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Article 6 ter
- Mme Émilie Guerel
- Amendement no 172
- Après l’article 6 ter
- Article 7
- Mme Anissa Khedher
- Amendements nos 387 et 388
- M. le président
- Après l’article 7
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 307 rectifié et 290
- Titre
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 143 et 133
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 165, 273, 272 et 332
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 166, 65, 9, 76, 167, 168, 271, 270, 379 (sous-amendement), 269, 161, 160, 159, 162, 131 rectifié, 329, 359, 254, 152 et 25
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Haine sur internet
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Belkhir Belhaddad
- M. François Pupponi
- M. Cédric Roussel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ludovic Pajot
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Erwan Balanant
- Mme Coralie Dubost
- M. Philippe Latombe
- Mme Géraldine Bannier
- Mme George Pau-Langevin
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Hervé Saulignac
- M. Frédéric Reiss
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Bilde
- Mme Émilie Guerel
- Mme Florence Granjus
- M. le président
- Amendements nos 87, 111, 142, 180, 132 et 123
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Accord avec le Mercosur
- Don du sang des personnes homosexuelles
- Accord avec le Mercosur
- Convention citoyenne sur le climat
- Accord avec le Mercosur
- Mesures entrées en vigueur le 1er juillet
- Urgence climatique et accord avec le Mercosur
- Sauveteurs en mer
- Vaccination contre la tuberculose
- Siège du Parlement européen à Strasbourg
- Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire
- Remboursement de l’homéopathie
- Conséquences de l’épisode de canicule sur la viticulture
- 3. Cessation de l’exercice du mandat d’un député
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Présentation
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Boyer
- M. Pierre Cordier
- M. Maxime Minot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- Amendement no 158
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 13, 63, 136, 142, 173, 196, 224 et 279
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 7, 88, 159, 14, 172, 247, 15, 26, 123, 111, 234 et 160
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendements nos 90, 288 (sous-amendement), 289 (sous-amendement), 290 (sous-amendement), 303 (sous-amendement), 291 (sous-amendement), 21, 24 et 153, 202
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 8
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos2, 29, 75, 163, 167, 284, 293 (sous-amendement), 320 (sous-amendement), 286 (sous-amendement), 296 (sous-amendement), 301 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 292 (sous-amendement), 311 (sous-amendement), 308 (sous-amendement), 321 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 294 (sous-amendement), 319 (sous-amendement), 313 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
- Article 8 bis
- Amendement no 157
- Article 8 ter
- Amendements nos 177, 178
- Article 9
- Mme Valérie Boyer
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 3, 25, 48, 58, 76, 85, 118, 128, 164, 207, 215, 229, 285, 298 (sous-amendement), 299 (sous-amendement), 317 (sous-amendement), 325 (sous-amendement), 302 (sous-amendement), 309 (sous-amendement), 297 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 315 (sous-amendement), 310 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 300 rectifié (sous-amendement), 316 (sous-amendement), 318 (sous-amendement) et 129
- Titre
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique de santé
- Jeunesse d’outre-mer
- Services d’urgences
- École inclusive
- Pénurie de médicaments
- Plan pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le racisme
- Réforme de l’audiovisuel public
- Éolien en mer
- Situation au Bénin
- Lutte contre l’excision
- Pêche à la légine
- Petite hydroélectricité
- Lutte contre la pauvreté dans les territoires
- Mesures pour Mayotte
- 3. Dépenses fiscales
- Présentation
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 4. Contrôle budgétaire par le Parlement
- Présentation
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 5. Indemnisation des victimes du valproate de sodium
- Présentation
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
- Politique industrielle
- Reprise de l’ancienne usine Whirlpool d’Amiens
- Orientation scolaire et réforme de la haute fonction publique
- Attractivité économique de la France
- Cinquante pas géométriques
- Parcoursup
- Hausse du prix de de l’électricité
- Traitement des invendus
- Situation des urgences des hôpitaux publics
- Décharges de déchets dangereux et polluants
- Taxis et VTC
- Stratégie de maintien de l’ordre
- Revenu universel d’activité
- Fret ferroviaire
- Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 3. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2442 et 2654
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 2872, 2921, 1489, 3207, 2262, 3050, 3365, 2922, 1754, 1491, 3324, 1714, 352, 2265, 3051, 1828, 1829, 2192, 3286, 1715, 666 rectifié, 976 rectifié, 3061 rectifié, 977, 2886 rectifié, 2443, 676, 677, 1806 rectifié et 897
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1940, 3053, 2533, 2058, 934, 1010, 1154, 1621, 1007, 2349, 3219, 1012, 1486, 2059, 1755, 2923, 678, 2599, 1657, 679, 2193, 3054, 1524, 3368, 2320, 2315, 2159, 2321, 2178, 2187 et 85
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Articles 1er bis A à 1er bis
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Perspectives écologiques de l’Union européenne
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Combats de boxe en cage
- Mesures en faveur de l’école primaire
- Plan social sur le site de General Electric Belfort
- Actions antispécistes
- Inclusion sociale des personnes handicapées
- Financement du canal Seine-Nord Europe
- Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
- Perspectives politiques au lendemain du scrutin européen
- Accord sur le nucléaire iranien
- Congés bonifiés en outre-mer.
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Identité numérique
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- M. Christophe Euzet
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Stéphane Peu
- Mme Brigitte Kuster
- M. Marc Le Fur
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 292, 37, 86, 269, 701, 60, 249, 306, 62, 307, 308, 238, 428, 111, 311, 909 (sous-amendement), 682, 246, 314, 808, 230 et 310
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Cordier
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Émilie Guerel
- M. M’jid El Guerrab
- M. Marc Le Fur
- M. Charles de la Verpillière
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Laurence Dumont
- M. David Habib
- M. Sébastien Leclerc
- M. Philippe Gosselin
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. André Chassaigne
- Mme Michèle Victory
- M. Sylvain Waserman, rapporteur
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (13e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)