• Compte rendu de la première séance du mercredi 13 mars 2024

  (146^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à l’amiral Philippe de Gaulle
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Nouvelles techniques génomiques
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Quart d’heure de lecture national
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Crise de l’agriculture
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Situation économique et sociale
      • Mme Isabelle Périgault
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Politique du logement
      • M. Christophe Plassard
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes
      • M. Bryan Masson
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Bryan Masson
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée
    • Prescription trentenaire dans les outre-mer
      • M. Jiovanny William
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inflation et inégalités fiscales
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Intempéries dans le Gard
      • M. Michel Sala
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • Mme la présidente
    • Mme la présidente
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 168 et 189
        • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 6, 201, 77, 173, 300, 245, 52, 51, 70, 301, 83, 279, 84, 134, 2, 71, 302, 235, 280, 94, 169, 72, 246, 200, 303, 73, 74, 75, 88, 110, 176, 78, 79, 247, 202, 89, 249, 133, 135, 131, 157 et 282
        • M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 95, 132, 248, 85, 87, 175 rectifié, 97 et 107
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 137 et 136
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 306
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 90, 172 et 251
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 113
      • Article 3
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 9, 252, 309, 170, 285, 166, 286, 167, 287, 288, 289 et 106
        • Sous-amendement n^o 341
        • Amendements n^os 294, 307 et 308
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 310
      • Article 4
        • Amendements n^os 10, 99, 214, 139, 291, 100, 253, 101, 102, 178, 273 et 231
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à l’amiral Philippe de Gaulle
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Nouvelles techniques génomiques
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Quart d’heure de lecture national
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Crise de l’agriculture
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Situation économique et sociale
      • Mme Isabelle Périgault
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Politique du logement
      • M. Christophe Plassard
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes
      • M. Bryan Masson
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Bryan Masson
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée
    • Prescription trentenaire dans les outre-mer
      • M. Jiovanny William
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inflation et inégalités fiscales
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
    • Intempéries dans le Gard
      • M. Michel Sala
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • Mme la présidente
    • Mme la présidente
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 168 et 189
        • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendements n^os 6, 201, 77, 173, 300, 245, 52, 51, 70, 301, 83, 279, 84, 134, 2, 71, 302, 235, 280, 94, 169, 72, 246, 200, 303, 73, 74, 75, 88, 110, 176, 78, 79, 247, 202, 89, 249, 133, 135, 131, 157 et 282
        • M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 95, 132, 248, 85, 87, 175 rectifié, 97 et 107
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 137 et 136
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 306
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 90, 172 et 251
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 113
      • Article 3
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 9, 252, 309, 170, 285, 166, 286, 167, 287, 288, 289 et 106
        • Sous-amendement n^o 341
        • Amendements n^os 294, 307 et 308
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 310
      • Article 4
        • Amendements n^os 10, 99, 214, 139, 291, 100, 253, 101, 102, 178, 273 et 231
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 29 février 2024

  (131^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Christophe Plassard
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Lacresse
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendements n^os 34, 44, 71, 11, 45, 15, 8 et 75
        • Sous-amendement n^os 77, 79
        • Amendements n^os 2, 38, 35, 76 et 37
      • Article 3 bis
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme Alma Dufour
        • Amendements n^os 20, 64, 73, 68, 72, 10, 9 et 13
      • Titre
        • Amendements n^os 12, 69, 70 et 43
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
      • Titre (suite)
    • Explications de vote
      • M. Christophe Plassard (HOR)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • M. Emmanuel Lacresse (RE)
      • M. Alexandre Sabatou (RN)
      • Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
      • M. Pascal Lecamp (Dem)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Brun, rapporteur
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
    • Présentation
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Mme Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Explications de vote
      • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
      • Mme Martine Froger (LIOT)
      • M. Stéphane Mazars (RE)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
      • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Claudia Rouaux, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
    • Présentation
      • M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Paul Christophe
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Marcellin Nadeau
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Christophe Plassard
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Michel Castellani
      • M. Emmanuel Lacresse
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendements n^os 34, 44, 71, 11, 45, 15, 8 et 75
        • Sous-amendement n^os 77, 79
        • Amendements n^os 2, 38, 35, 76 et 37
      • Article 3 bis
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme Alma Dufour
        • Amendements n^os 20, 64, 73, 68, 72, 10, 9 et 13
      • Titre
        • Amendements n^os 12, 69, 70 et 43
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
      • Titre (suite)
    • Explications de vote
      • M. Christophe Plassard (HOR)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • M. Emmanuel Lacresse (RE)
      • M. Alexandre Sabatou (RN)
      • Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
      • M. Pascal Lecamp (Dem)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Brun, rapporteur
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
    • Présentation
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Mme Claudia Rouaux, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Explications de vote
      • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
      • Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
      • M. Boris Vallaud (SOC)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
      • Mme Martine Froger (LIOT)
      • M. Stéphane Mazars (RE)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
      • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
      • Mme Sophie Mette (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Claudia Rouaux, rapporteure
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
    • Présentation
      • M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Paul Christophe
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Marcellin Nadeau
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 29 février 2024

  (132^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Réunion du Parlement en Congrès
  • 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
    • Discussion générale (suite)
      • M. Olivier Serva
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Maud Petit
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Christian Baptiste
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Max Mathiasin
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
        • Amendements n^os 31, 32, 33 et 14
        • M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 28, 18 et 35
        • Sous-amendement n^o 40
        • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
        • Amendements n^os 38
        • Sous-amendements n^os 41, 42, 44 et 43
        • Amendements n^os 25, 1, 2, 23 et 5
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 15 et 20, 21
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 22
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 12, 3, 6, 13 et 16, 17, 19
      • Article 2
        • M. Marcellin Nadeau
        • Amendement n^o 24
    • Explications de vote
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Jiovanny William (GDR)
      • Mme Stéphanie Rist (RE)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Philippe Juvin (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Elie Califer, rapporteur
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Présidence de Mme Hélène Laporte
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Mickaël Bouloux
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Jean-Marc Tellier
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Philippe Juvin
      • M. Luc Geismar
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendements n^os 22, 16, 23, 6, 8, 24 rectifié et 9
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 18
      • Article 2
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendement n^o 21
    • Explications de vote
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Mathieu Lefèvre (RE)
      • M. Florian Chauche (LFI-NUPES)
      • M. Fabrice Brun (LR)
      • M. Luc Geismar (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Réunion du Parlement en Congrès
  • 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
    • Discussion générale (suite)
      • M. Olivier Serva
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • Mme Katiana Levavasseur
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Maud Petit
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Christian Baptiste
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Max Mathiasin
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
        • Amendements n^os 31, 32, 33 et 14
        • M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 28, 18 et 35
        • Sous-amendement n^o 40
        • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
        • Amendements n^os 38
        • Sous-amendements n^os 41, 42, 44 et 43
        • Amendements n^os 25, 1, 2, 23 et 5
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 15 et 20, 21
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 22
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 12, 3, 6, 13 et 16, 17, 19
      • Article 2
        • M. Marcellin Nadeau
        • Amendement n^o 24
    • Explications de vote
      • M. Paul Christophe (HOR)
      • M. Jiovanny William (GDR)
      • Mme Stéphanie Rist (RE)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Philippe Juvin (LR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Elie Califer, rapporteur
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Présidence de Mme Hélène Laporte
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Mickaël Bouloux
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Jean-Marc Tellier
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Kévin Mauvieux
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Philippe Juvin
      • M. Luc Geismar
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendements n^os 22, 16, 23, 6, 8, 24 rectifié et 9
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 18
      • Article 2
        • Mme Mathilde Paris
        • Amendement n^o 21
    • Explications de vote
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Mathieu Lefèvre (RE)
      • M. Florian Chauche (LFI-NUPES)
      • M. Fabrice Brun (LR)
      • M. Luc Geismar (Dem)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 06 février 2024

  (117^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Carte scolaire du premier degré
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique énergétique
      • M. Antoine Armand
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Situation à Gaza
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Situation à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir constitutionnel de la Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Plan Écophyto
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Mobilisation des agriculteurs
      • M. Fabrice Brun
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Défense de l’école publique
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Arthur Delaporte
    • Fermetures de classes
      • M. Guy Bricout
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Négociations commerciales
      • M. Thierry Benoit
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Hausse de la délinquance
      • M. Philippe Schreck
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Philippe Schreck
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Suites de la mobilisation des agriculteurs
      • M. Michel Lauzzana
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Hommage national aux victimes françaises du Hamas
      • M. Meyer Habib
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Hausse des tarifs du gaz
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Lionel Tivoli
    • Situation de la pêche
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Projet de forage pétrolier en Gironde
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Nicolas Metzdorf
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
    • Présentation
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Sarah Tanzilli
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
      • Amendements n^os 11, 1, 2, 7 et 8, 9, 10
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Bruno Studer, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Présentation
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Paul Molac
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Sébastien Rome
      • Présidence de Mme Naïma Moutchou
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Stéphane Delautrette
      • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 11
      • Article 1er
        • M. David Valence
        • M. Kévin Mauvieux
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o 16
        • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 7, 66, 14, 36, 17, 115, 15 et 67
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 18
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Carte scolaire du premier degré
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique énergétique
      • M. Antoine Armand
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Situation à Gaza
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Situation à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir constitutionnel de la Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Plan Écophyto
      • M. Frédéric Zgainski
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Mobilisation des agriculteurs
      • M. Fabrice Brun
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Défense de l’école publique
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Arthur Delaporte
    • Fermetures de classes
      • M. Guy Bricout
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Négociations commerciales
      • M. Thierry Benoit
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Hausse de la délinquance
      • M. Philippe Schreck
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Philippe Schreck
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Suites de la mobilisation des agriculteurs
      • M. Michel Lauzzana
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Hommage national aux victimes françaises du Hamas
      • M. Meyer Habib
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Hausse des tarifs du gaz
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Lionel Tivoli
    • Situation de la pêche
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Projet de forage pétrolier en Gironde
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Nicolas Metzdorf
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
    • Présentation
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Mathilde Desjonquères
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Sarah Tanzilli
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
      • Amendements n^os 11, 1, 2, 7 et 8, 9, 10
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Bruno Studer, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Présentation
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Paul Molac
      • M. Thomas Rudigoz
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Sébastien Rome
      • Présidence de Mme Naïma Moutchou
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Stéphane Delautrette
      • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Jumel
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 11
      • Article 1er
        • M. David Valence
        • M. Kévin Mauvieux
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o 16
        • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
        • Amendements n^os 7, 66, 14, 36, 17, 115, 15 et 67
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 18
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du jeudi 21 décembre 2023

  (91^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Motion de censure
    • M. Éric Coquerel
    • Mme Valérie Rabault
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
    • M. Pascal Lecamp
    • Mme Véronique Louwagie
    • Mme Lise Magnier
    • Mme Sandrine Rousseau
    • M. Michel Castellani
    • M. Davy Rimane
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • Mme Lisette Pollet
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Motion de censure
    • M. Éric Coquerel
    • Mme Valérie Rabault
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
    • M. Pascal Lecamp
    • Mme Véronique Louwagie
    • Mme Lise Magnier
    • Mme Sandrine Rousseau
    • M. Michel Castellani
    • M. Davy Rimane
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • Mme Lisette Pollet
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 19 décembre 2023

  (88^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • COP28
      • M. Bruno Millienne
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Avenir du groupe Casino
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Sylvie Bonnet
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • COP28
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Inflation des prix alimentaires
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Transition écologique dans l’éducation nationale
      • Mme Graziella Melchior
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Coalition navale en mer Rouge
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • M. Jean-Charles Larsonneur
    • Prise en charge des mineurs non accompagnés
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Associations caritatives
      • M. Éric Pauget
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • M. Éric Pauget
    • Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Égal accès à la santé
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Concurrence sur les marchés agricoles
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2024
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • COP28
      • M. Bruno Millienne
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Avenir du groupe Casino
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Sylvie Bonnet
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Andy Kerbrat
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • COP28
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Inflation des prix alimentaires
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Transition écologique dans l’éducation nationale
      • Mme Graziella Melchior
      • M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Coalition navale en mer Rouge
      • M. Jean-Charles Larsonneur
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • M. Jean-Charles Larsonneur
    • Prise en charge des mineurs non accompagnés
      • Mme Géraldine Grangier
      • Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
    • Projet de loi sur l’immigration
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Associations caritatives
      • M. Éric Pauget
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • M. Éric Pauget
    • Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Égal accès à la santé
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
    • Concurrence sur les marchés agricoles
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2024
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du jeudi 14 décembre 2023

  (85^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2024
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme la présidente

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2024
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme la présidente

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

  (61^e)

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  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
    • Présentation
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élise Leboucher
      • M. Aurélien Rousseau, ministre
      • M. Jean-François Rousset (RE)
      • M. Thierry Frappé (RN)
      • M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
      • M. Yannick Neuder (LR)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
      • M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
    • Discussion générale
      • Mme Laurence Cristol
      • M. Thierry Frappé
      • M. Louis Boyard
      • M. Louis Boyard
      • M. Yannick Neuder
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Laurent Panifous
    • Discussion des articles
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 1, 93, 160, 180, 205, 256, 52, 173, 51, 177, 50, 175, 49, 176, 48, 178, 47, 174, 186, 185, 183, 187, 188, 181, 54, 179 et 53, 184
      • Suspension et reprise de la séance
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 94, 182, 204, 258, 257 et 585
      • Article 2
        • Amendements n^os 3, 97, 261, 191, 95, 259, 193, 260, 473, 301, 96 et 248
      • Article 4
        • Amendements n^os 99, 190, 268, 98, 198, 383, 206 et 207
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 384
    • Vote sur l’ensemble de la première partie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Bâtir la société du bien vieillir en France
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13
        • M. Jérôme Guedj
        • Amendement n^o708
        • Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os489, 913, 1329, 1146, 1336, 1337, 714, 1153, 1282, 1324, 1333, 1236, 555, 705 et 547
      • Article 13 bis
      • Article 13 ter
        • Amendement n^o 1218
      • Article 13 quater
        • M. Jérôme Guedj
        • Amendement n^o 1219
      • Après l’article 13 quater
        • Amendements n^os 1266, 1150, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 1222, 313, 882, 884, 944, 943, 746, 822, 949, 950, 951, 952, 1116, 1223 et 1343
      • Article 14
        • M. Jérôme Guedj
        • Amendement n^o 989
      • Titre
        • Amendements n^os 4, 1041, 942, 953, 955, 960 et 893, 874
    • Seconde délibération
      • Article 2 bis B (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
      • M. Ian Boucard (LR)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
      • M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
      • M. Laurent Panifous (LIOT)
      • M. Freddy Sertin (RE)
      • Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
    • Présentation
      • M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élise Leboucher
      • M. Aurélien Rousseau, ministre
      • M. Jean-François Rousset (RE)
      • M. Thierry Frappé (RN)
      • M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
      • M. Yannick Neuder (LR)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
      • M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
    • Discussion générale
      • Mme Laurence Cristol
      • M. Thierry Frappé
      • M. Louis Boyard
      • M. Louis Boyard
      • M. Yannick Neuder
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Laurent Panifous
    • Discussion des articles
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 1, 93, 160, 180, 205, 256, 52, 173, 51, 177, 50, 175, 49, 176, 48, 178, 47, 174, 186, 185, 183, 187, 188, 181, 54, 179 et 53, 184
      • Suspension et reprise de la séance
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 94, 182, 204, 258, 257 et 585
      • Article 2
        • Amendements n^os 3, 97, 261, 191, 95, 259, 193, 260, 473, 301, 96 et 248
      • Article 4
        • Amendements n^os 99, 190, 268, 98, 198, 383, 206 et 207
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 384
    • Vote sur l’ensemble de la première partie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Bâtir la société du bien vieillir en France
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13
        • M. Jérôme Guedj
        • Amendement n^o708
        • Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os489, 913, 1329, 1146, 1336, 1337, 714, 1153, 1282, 1324, 1333, 1236, 555, 705 et 547
      • Article 13 bis
      • Article 13 ter
        • Amendement n^o 1218
      • Article 13 quater
        • M. Jérôme Guedj
        • Amendement n^o 1219
      • Après l’article 13 quater
        • Amendements n^os 1266, 1150, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 1222, 313, 882, 884, 944, 943, 746, 822, 949, 950, 951, 952, 1116, 1223 et 1343
      • Article 14
        • M. Jérôme Guedj
        • Amendement n^o 989
      • Titre
        • Amendements n^os 4, 1041, 942, 953, 955, 960 et 893, 874
    • Seconde délibération
      • Article 2 bis B (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
      • M. Ian Boucard (LR)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
      • M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
      • M. Laurent Panifous (LIOT)
      • M. Freddy Sertin (RE)
      • Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 22 novembre 2023

  (58^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
      • M. Tematai Le Gayic
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Tematai Le Gayic
    • Continuité territoriale en outre-mer
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
      • Mme Pascale Martin
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Nicolas Thierry
    • Aide humanitaire à Gaza
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Aide au retour dans les outre-mer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Inondations en Savoie
      • M. Vincent Rolland
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Vincent Rolland
    • Protection des mineurs dans l’espace numérique
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Laurent Marcangeli
    • Manifestations agricoles
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Marc Fesneau, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
    • M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
      • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • M. Didier Le Gac (RE)
      • M. Frédéric Cabrolier (RN)
      • Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
      • M. Stéphane Viry (LR)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Félicie Gérard
      • Mme Eva Sas
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Michel Castellani
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Frédéric Cabrolier
      • M. Matthias Tavel
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jérôme Guedj
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Caroline Fiat
  • Présentation
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
  • Discussion générale
    • M. Kévin Mauvieux
    • M. David Guiraud
    • Mme Véronique Louwagie
    • M. Mohamed Laqhila
    • M. Mickaël Bouloux
    • Mme Lise Magnier
    • Mme Eva Sas
    • M. Jean-Marc Tellier
    • M. Charles de Courson
    • M. Mathieu Lefèvre
  • Texte de la commission mixte paritaire
    • Amendements n^os 1, 2, 4, 3
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
    • Présentation
      • M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
      • M. Pierre Vatin (LR)
      • Mme Aude Luquet (Dem)
      • M. Vincent Thiébaut (HOR)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Guy Bricout (LIOT)
      • M. Pierre Cazeneuve (RE)
      • M. Nicolas Dragon (RN)
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Discussion générale
      • Mme Farida Amrani
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guy Bricout
      • M. Pierre Cazeneuve
      • Mme Annick Cousin
      • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 26, 1, 15, 17 et 30
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
      • M. Tematai Le Gayic
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Tematai Le Gayic
    • Continuité territoriale en outre-mer
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
      • Mme Pascale Martin
      • Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Nicolas Thierry
    • Aide humanitaire à Gaza
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Aide au retour dans les outre-mer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Inondations en Savoie
      • M. Vincent Rolland
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Vincent Rolland
    • Protection des mineurs dans l’espace numérique
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • M. Laurent Marcangeli
    • Manifestations agricoles
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Grégoire de Fournas
      • M. Marc Fesneau, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
    • M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Aurélie Trouvé
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
      • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • M. Didier Le Gac (RE)
      • M. Frédéric Cabrolier (RN)
      • Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
      • M. Stéphane Viry (LR)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
    • Discussion générale
      • Mme Félicie Gérard
      • Mme Eva Sas
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Michel Castellani
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Frédéric Cabrolier
      • M. Matthias Tavel
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jérôme Guedj
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Caroline Fiat
  • Présentation
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
    • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
  • Discussion générale
    • M. Kévin Mauvieux
    • M. David Guiraud
    • Mme Véronique Louwagie
    • M. Mohamed Laqhila
    • M. Mickaël Bouloux
    • Mme Lise Magnier
    • Mme Eva Sas
    • M. Jean-Marc Tellier
    • M. Charles de Courson
    • M. Mathieu Lefèvre
  • Texte de la commission mixte paritaire
    • Amendements n^os 1, 2, 4, 3
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
    • Présentation
      • M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
      • M. Pierre Vatin (LR)
      • Mme Aude Luquet (Dem)
      • M. Vincent Thiébaut (HOR)
      • M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
      • M. Guy Bricout (LIOT)
      • M. Pierre Cazeneuve (RE)
      • M. Nicolas Dragon (RN)
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Discussion générale
      • Mme Farida Amrani
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guy Bricout
      • M. Pierre Cazeneuve
      • Mme Annick Cousin
      • M. Clément Beaune, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 26, 1, 15, 17 et 30
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 08 novembre 2023

  (46^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Paris
      • Mme Charlotte Leduc
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Mickaël Bouloux
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Eva Sas
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Michel Castellani
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
        • Amendement n^o 110
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • M. Arthur Delaporte
        • Amendements n^os 36, 111 et 7
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o8
      • Article 3
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Amendements n^os 9, 5, 43 et 158
      • Article 4 et état A
        • Amendements n^os 137, 112, 136, 10, 83, 79, 80, 138, 82, 81 et 135
    • Seconde délibération
      • Article 4 et état A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
    • Seconde partie
      • Article 5 et état B
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
        • Amendements n^os 12, 93, 92, 96, 94, 95, 97 et 192
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 191, 194, 44, 17, 45, 46, 16, 27, 29, 193, 19, 18, 104, 30, 31, 48, 47, 40, 177, 181, 183, 196, 197, 199, 124, 150, 134, 33, 53, 71, 103, 204, 102, 1, 55, 146, 144, 57, 58, 145, 127, 128, 164, 165, 162, 60, 32, 21, 188, 207, 62, 22, 34, 64, 63, 65, 66, 67, 69, 72, 73, 68, 190, 24, 139, 178, 184, 122, 26, 77, 125, 84, 123, 189, 202, 186, 195, 117, 133, 20, 120 et 90
      • Article 6 et état C
        • Amendements n^os 35 et 37
      • Article 7 et état D
        • Amendements n^os 15, 185 et 151
      • Article 8
        • Amendement n^o 13
      • Article 9
        • Amendement n^o 14
      • Article 10
        • Amendements n^os 113, 147, 148, 149 et 161
    • Seconde délibération
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 2
      • Article 4 et état A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
    • Présentation
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Paris
      • Mme Charlotte Leduc
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Mickaël Bouloux
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Eva Sas
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Michel Castellani
      • M. Mathieu Lefèvre
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
        • Amendement n^o 110
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • M. Arthur Delaporte
        • Amendements n^os 36, 111 et 7
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o8
      • Article 3
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Amendements n^os 9, 5, 43 et 158
      • Article 4 et état A
        • Amendements n^os 137, 112, 136, 10, 83, 79, 80, 138, 82, 81 et 135
    • Seconde délibération
      • Article 4 et état A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
    • Seconde partie
      • Article 5 et état B
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Thomas Cazenave, ministre délégué
        • Amendements n^os 12, 93, 92, 96, 94, 95, 97 et 192
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 191, 194, 44, 17, 45, 46, 16, 27, 29, 193, 19, 18, 104, 30, 31, 48, 47, 40, 177, 181, 183, 196, 197, 199, 124, 150, 134, 33, 53, 71, 103, 204, 102, 1, 55, 146, 144, 57, 58, 145, 127, 128, 164, 165, 162, 60, 32, 21, 188, 207, 62, 22, 34, 64, 63, 65, 66, 67, 69, 72, 73, 68, 190, 24, 139, 178, 184, 122, 26, 77, 125, 84, 123, 189, 202, 186, 195, 117, 133, 20, 120 et 90
      • Article 6 et état C
        • Amendements n^os 35 et 37
      • Article 7 et état D
        • Amendements n^os 15, 185 et 151
      • Article 8
        • Amendement n^o 13
      • Article 9
        • Amendement n^o 14
      • Article 10
        • Amendements n^os 113, 147, 148, 149 et 161
    • Seconde délibération
      • Article liminaire (seconde délibération)
        • Amendement n^o 2
      • Article 4 et état A (seconde délibération)
        • Amendement n^o 3
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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