• Pour

  Scrutin public n°990 sur l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 143
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3112 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°986 sur l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 353

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 201
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2812 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°985 sur l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 244
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16634 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°984 sur l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 292
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19879 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°972 sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 467

  Nombre de suffrages exprimés : 459

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 230

  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 256
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°971 sur l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 419

  Nombre de suffrages exprimés : 416

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 209

  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 145
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19727 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°970 sur l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 305

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 217
  • Contre : 15
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°436 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°969 sur l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 380

  Nombre de suffrages exprimés : 357

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 262
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°966 sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 364

  Nombre de suffrages exprimés : 325

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 182
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°961 sur l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 368

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 96
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°422 (Adopté)