-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Amendement no 2470
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1281, 518, 669, 930, 2375, 1949 rectifié, 2110 rectifié, 1219, 506, 628, 1945, 1178, 2501 et 909
- Article 17
- Amendement no 134
- Article 18
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Nicolas Forissier
- Amendements nos 2300, 2502, 41, 55, 553, 2301, 757, 1660, 2304, 1359, 758, 1203, 40, 93, 552, 760, 1661, 2302, 2303, 80, 1851, 2111, 1575, 2503, 2191, 2044, 2595 (sous-amendement), 803, 865, 802, 864, 2017, 2164, 590, 626, 65, 109, 315, 2038, 2043 et 1852
- Après l’article 18
- Amendements nos 2112, 1589, 2507, 2594 (sous-amendement) et 2216
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2506, 2603 (sous-amendement), 589, 261, 304, 169, 475, 540, 561, 2307, 2104, 2105, 43, 60, 96, 555, 1206, 1618, 1659, 2305, 2308, 2113, 2114, 1523, 1523, 1414, 2640 (sous-amendement), 2639 (sous-amendement), 2630 (sous-amendement), 2184 rectifié, 1385, 582, 1685, 57, 99, 1205, 1668, 1911, 2504, 2621, 2622 (sous-amendements), 591, 135, 2505, 95, 554, 1662, 759, 863, 1853, 2037, 2195 et 625
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18 (suite)
- Amendements nos 588, 73, 2317, 7, 424, 534, 560, 1048, 1648, 1731, 1767, 1783, 2508, 727, 1101, 2464, 2465, 1176, 1764, 2230, 1231, 1427 rectifié, 1298 rectifié, 1781, 2115, 2116, 310, 1036, 289, 2530, 2488, 504, 1513, 2460, 2511, 2451, 287, 781, 546, 550, 1512, 2509, 922, 1052, 1152, 2373, 425 rectifié, 549, 1093, 1946, 2417, 2420, 1429, 2349 rectifié, 1029, 2117, 663, 105, 1635, 2118, 1644 rectifié, 2510, 1431, 1762 et 1425
- Article 20
- Articles 21 et 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 24
- Article 25
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Anne-France Brunet
- Amendements nos 2055, 1342, 1343, 1370, 1371, 282, 1954, 1957, 1955, 1102, 1104 et 1145
- Après l’article 25
- Amendement no 2193
- Article 26
- Après l’article 26
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 1681 et 1925
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1682, 2434 et 1683, 1926, 2432, 1929, 2433, 1684
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 8
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Philippe Chassaing
- Amendements nos 26, 285, 784, 854, 1094, 1110, 307, 1790, 2073, 1166, 1415, 919, 111, 611, 913, 1163, 1697, 1412, 1604, 240, 1156, 1520, 1733, 1933, 185, 241, 472, 1686 rectifié, 2576 (sous-amendement) et 2340 deuxième rectification, 1932 deuxième rectification
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 203, 113, 196, 243, 1158, 1676, 1699, 1997, 2095, 1521, 1602, 204, 264, 499, 1174, 1700, 923, 1930, 2610 (sous-amendement), 2616, 743, 355 rectifié, 485, 677, 977 rectifié, 242, 205, 238, 477, 482, 744, 2096, 1006, 357, 598, 599, 609, 189, 883, 305, 794, 356, 608, 610, 597, 2617, 1583, 306, 194, 600, 602, 1701, 270, 2053, 2232, 2097 et 2435
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Laurent Saint-Martin
- Amendements nos 149, 581, 1063, 1173, 1175, 2291, 1735, 2620, 2240, 1484, 825, 1499, 1224, 2242, 1480, 2172, 2618 (sous-amendement), 2292, 365, 747, 364, 2019, 2479, 2031, 2263, 2290, 2265, 2289, 2485, 1455, 2030, 2585 (sous-amendement), 2572, 2580 (sous-amendements), 2032, 2573 (sous-amendement), 2270, 2178 rectifié, 749, 2480, 2040, 2177, 2320, 2021 et 2481
- Après l’article 9
- Amendements nos 1708, 1226 rectifié et 1673
- Après l’article 7 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Perquisitions visant La France insoumise
- Plan pauvreté
- Communautarisme musulman dans les écoles
- Exonération de la taxe d’habitation
- Amiante dans les établissements scolaires
- Brexit
- Recrudescence des agressions homophobes
- Politique à l’égard des collectivités territoriales
- Lutte contre la pauvreté
- Accouchements par césarienne
- Plan pauvreté
- Sécurité en Seine-Saint-Denis
- Résultats des évaluations en CP et CE1
- Politique en faveur de la montagne
- Prix du carburant
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1649, 1650
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 498
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1595, 2356, 1227, 948, 634, 2385, 583, 2582 (sous-amendement), 1720, 1084 rectifié et 1905 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1030, 1875 et 698 rectifié
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Lacroute
- M. Marc Delatte
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Gosselin
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1994, 1554, 614 rectifié, 1645 rectifié, 1996, 10, 11, 13, 14, 574, 1315, 1526, 2077, 2354, 1902, 2416, 15, 16, 18, 618, 694, 733, 1107, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 1567, 47, 54, 500, 734, 2078, 2287, 143, 370, 957, 897, 1319, 697, 739, 619, 695, 737, 793, 620, 696, 738, 736, 1647, 742, 363, 1568 rectifié, 1118, 150, 298, 478, 551, 573, 885, 1569 et 2563 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inondations dans l’Aude
- Remaniement ministériel
- Inondations dans l’Aude
- Politique économique en Guyane
- Handicap à l’école
- Perquisitions visant la France insoumise
- Fonderies du Poitou
- Lutte contre les inégalités
- Cancers pédiatriques
- Budget 2019
- /dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2018-2019/premiere-seance-du-mardi-16-octobre-2018#BalanceTonMaire
- Énergies marines renouvelables
- /dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2018-2019/premiere-seance-du-mardi-16-octobre-2018#BalanceTonMaire
- Francophonie
- Cancers pédiatriques
- Mobilité internationale des Français
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 712, 1423, 2285, 302 et 1263
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 613, 2286 et 2076
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 71, 849, 1210, 703, 1854, 2430, 714, 74, 76 et 78
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Après l’article 2
- Amendements nos 570, 66, 1256, 417 et 404
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1525, 1383, 1896, 1770, 2238, 1489 et 2338
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Inondations dans le sud de la France
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Charles de Courson
- M. François Pupponi
- Mme Dominique David
- Mme Valérie Lacroute
- M. Bruno Questel
- M. Julien Aubert
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Benoit Potterie
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Fiona Lazaar
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Alexandre Holroyd
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Castellani
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Gilles Lurton
- M. Marc Le Fur
- M. Jean Lassalle
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 2074, 2281, 690, 1114, 301 et 2282
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 612 et 2283
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Mme Valérie Lacroute
- M. Marc Le Fur
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 691 et 2284
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- Mme Cendra Motin
- Amendements nos 683, 721, 1399, 1671, 4 et 1672
- Article 1er
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Avenir de la santé
- Présentation
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- 2. Inclusion des élèves en situation de handicap
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Prime d’activité
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Réforme des retraites
- Politique sociale
- Scolarisation des enfants handicapés
- Pollution au large de la Corse
- Politique territoriale
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Droits de l’homme au Moyen-Orient
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Réforme du baccalauréat professionnel
- Délocalisations et politique industrielle
- Tourisme mémoriel
- 4. Lutte contre la fraude
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- Budget 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Révision de la loi de bioéthique
- Accueil des migrants recueillis par l’Aquarius
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’emploi
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Budget 2019 et pouvoir d’achat
- Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
- Politique diplomatique de la France
- Mesures en faveur des harkis
- Exonération de charges pour l’emploi de travailleurs saisonniers
- Plan "Ma santé 2022"
- Budget 2019 pour les collectivités locales
- 3. Lutte contre la fraude
- 4. Approbation de convention et de traités internationaux
- 5. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
- 6. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Cendra Motin
- M. Michel Castellani
- Amendement no 2545
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2181, 1841, 1842, 1117, 2580, 1547, 24, 188, 390, 411, 586, 1116, 1447 et 693
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 285 et 287 rectifié
- Après l’article 2
- Amendement no 2592
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- M. Nicolas Forissier
- M. Pierre Dharréville
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 302, 1285, 1960, 2483, 2113, 2117, 1982, 2773, et 2844 (sous-amendement)
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Hébergement d’urgence
- Pouvoir d’achat
- Politique du Gouvernement
- Fin de l’utilisation du glyphosate
- Plan vélo
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Rentrée des apprentis
- Scolarisation des enfants handicapés
- Reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la disparition de Maurice Audin
- Stratégie de lutte contre la pauvreté
- Prévention santé en direction de la jeunesse
- Plan santé
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Directive européenne sur les droits d’auteur
- Politique du Gouvernement en matière de pauvreté (suite)
- 2. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 145, 30, 51, 127, 263 et 86
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 55, 233, 238, 59 et 69
- M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 243, 261, 106, 112, 123, 60, 244, 262, 300, 264, 301, 61, 245, 56, 225, 239, 107, 124 et 302
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 87, 304 (sous-amendement) et 306
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 317 (sous-amendement)
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 266 rectifié et 267
- Article 9
- M. Fabien Roussel
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 34, 269 et 200, 199
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)