-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Jacques Chaban-Delmas
- 2. Questions au Gouvernement
- Gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire
- Héritage du général de Gaulle
- Vote à distance
- Vaccination contre la covid-19
- Flaconnage Français
- Résultats des élections aux États-Unis
- Élections aux États-Unis
- Protocole sanitaire dans les établissements scolaires
- Situation au Sahel
- Vaccin contre le covid-19
- Vaccin contre la covid-19
- Plan de relance
- Lutte contre le terrorisme islamiste
- Gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire
- Outils numériques dans l’enseignement scolaire
- Communautarisme dans les établissements scolaires
- Accompagnement social et économique du confinement
- Politique étrangère de la Turquie
- Violences à Oyonnax et Bourg-en-Bresse
- Élections en Guinée et en Côte d’Ivoire
- Questions éthiques dans le contexte de la crise sanitaire
- Droits des femmes en Europe et dans le monde
- Politique à l’égard de l’Iran et du Hezbollah
- Renégociation de contrats de fourniture d’électricité photovoltaïque
- Création de nouvelles cités éducatives
- Fermeture des petits commerces
- 3. Éloge funèbre de François André
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Vienne
- 2. Questions au Gouvernement
- Nouveau protocole sanitaire dans l’enseignement
- Rupture d’égalité dans le commerce
- Mesures pour renforcer la sécurité
- Lutte contre le terrorisme
- Situation du petit commerce
- Accompagnement des équipes pédagogiques
- Fermeture des librairies
- Fermeture des commerces non essentiels
- Gestion de la crise sanitaire
- Fermeture des petits commerces
- Rôle des soignants
- Incidence économique de la crise sanitaire
- Mesures sanitaires
- Télétravail pendant la crise sanitaire
- Parcours emploi compétences à La Réunion
- Financement de l’hôpital
- Soutien au secteur industriel
- Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
- Situation en Arménie
- Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires
- Gestion de la crise sanitaire
- Situation de l’entreprise Les Céramiques de Haute-Loire
- Économie sociale et solidaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Protection des agents publics contre la menace islamiste
- 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Philippe Gosselin
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron
- Mme Martine Wonner
- M. Pascal Brindeau
- Mme Mathilde Panot
- M. Pacôme Rupin
- M. Ian Boucard
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Paul Lecoq
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Olivier Falorni
- Mme Sabine Rubin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Stéphane Testé
- M. Frédéric Reiss
- Mme Maud Petit
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Agnès Thill
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 978
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 1276
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 1275, 1350, 1343, 1349, 1351, 1337, 1068, 1243, 1063, 1197, 1013, 1297, 1352, 1299, 1298, 1097, 1069 et 1292
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1344, 1247, 1284, 1283, 1146, 1282, 1281, 1248, 1279, 1071, 1280, 1070, 628, 1340, 1143, 1142, 1144, 1345, 554, 1172, 544, 555, 1358, 979, 1293, 1354, 1278, 1353, 1086, 1273, 1285, 1065, 1064, 1274 et 527
- Après l’article 54
- Suspension et reprise de la séance
- Sport, jeunesse et vie associative
- M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. François Ruffin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Sorre
- M. Maxime Minot
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Zivka Park
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Luc Geismar
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Après l’article 58
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance (suite)
- Fait personnel
- Mission « Plan de relance » (état B) (suite)
- Amendement no 959
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Amendements nos 960, 961 et 729
- M. Éric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 801, 818, 928, 957, 393, 386, 952, 958, 385, 384, 357, 391, 655, 390, 404, 388, 389, 838, 353, 354, 402, 823, 814, 817, 746, 950 et 675
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 663, 582, 871, 884, 797, 796, 877, 698, 565, 355, 401, 406, 403, 226, 407, 678, 798, 775, 840, 47, 837, 800, 820, 815, 383, 696, 813 et 799, 781
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos933, 488, 397, 673, 380, 541, 679, 873, 891, 882, 921, 670, 392, 843, 661, 892, 893, 850, 362, 364, 916, 761, 369, 937, 918, 762, 897, 900, 483, 894, 919, 895, 930, 377, 379, 700, 861, 856, 844, 852, 853, 841, 869, 867, 411, 526, 702, 812, 48, 49, 616, 676, 836, 649, 652, 653, 754, 953, 967, 674, 901, 52, 651, 966, 46, 758, 45, 971, 524, 721, 929, 824 et 914
- Article 56
- Amendements nos 395, 396
- Après l’article 56
- Amendements nos 976
- Sous-amendement nos 1642
- Amendements nos 885, 525, 1393 et 1394
- Sous-amendements nos 1515 et 1636
- Amendements nos 784, 731, 521, 520, 522, 523, 724, 625, 626 et 899
- Sous-amendements nos 1502, 1472, 1503, 1428,1473, 1558, 1430, 1504, 1475, 1511, 1476, 1512, 1489, 1433 et 1501
- Amendements nos 1487, 398 et 964
- Sous-amendement nos 1641, 1498
- Amendements nos 753, 660, 769, 768 et 908
- Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » (état B)
- Après l’article 56
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Amendement no 327
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 863, 755, 1379, 181, 913, 912, 767, 481, 419, 847, 566, 418, 421, 902, 886 et 903
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 907 et 915
- Après l’article 56
- Amendement no 795
- Suspension et reprise de la séance
- Plan de relance
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laure de La Raudière
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Frédérique Dumas
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Sabine Rubin
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Moetai Brotherson
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Dominique David
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Dominique Potier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Plan de relance » (état B)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à M. Samuel Paty
- 2. Questions au Gouvernement
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Saisie des avoirs criminels
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Protection fonctionnelle de Samuel Paty
- Valeurs de la République à l’école
- Valeurs de la République à l’école
- Assassinat de Samuel Paty
- Lutte contre le terrorisme
- Pauvreté dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Assassinat de Samuel Paty
- Situation des intermittents de l’emploi et des intérimaires
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Liberté d’enseigner
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Situation des étrangers fichés pour radicalisation
- Situation de l’hôpital public
- Reconstruction du centre hospitalier de La Trinité
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Haine sur les réseaux sociaux
- Pauvreté chez les jeunes
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 2961
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié, 1448 et 1454, 2330, 2886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 295, 317, 608, 1039, 1041, 1451, 1040, 1467, 542, 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié, 964 rectifié, 2334 rectifié, 1049, 150, 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607, 1693, 195 et 1051
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Zivka Park
- M. Fabrice Brun
- Amendements nos 297, 472, 673, 1458, 1609 et 2640
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Sous-amendement no 2969
- Amendements nos 28, 196, 1087, 1443, 1976, 2691 et 2823
- Sous-amendement no 2949
- Amendements nos 430, 1459, 281, 665, 1081, 1984, 1095 et 2824
- Sous-amendement no 2946
- Amendements nos 1608, 1613, 1694, 2872, 2216, 2130, 1096, 441, 1456, 2871, 2717 et 2639
- Après l’article 15
- Amendements nos 2070 rectifié, 2681, 1479, 759, 1465 rectifié, 1817, 199, 387, 1079, 1434, 399, 2887, 198, 313, 970, 1500, 2234, 2551, 2723, 2748, 287, 2873, 254, 1179, 2689, 971, 1106, 2376, 474, 2916, 2721, 1987, 1990, 2028, 1936, 1988, 1283, 1286, 1017, 1439, 926, 1016, 1440, 2397, 1036, 1020, 1280, 1436, 2393, 2692 rectifié, 1464, 197, 604 et 1069
- Article 16
- Après l’article 16
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16 (suite)
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 2009
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Amendement no 2670
- Après l’article 21
- Amendement no 2968
- Article 22
- Article 14 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)(amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 1060, 2467, 1308 et 344
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 345, 343, 955 rectifié, 2024 rectifié, 282 rectifié, 846, 630, 632, 633, 631, 1587, 635, 636, 637, 1238, 634, 638, 640, 641, 1127, 639, 1588, 688, 707, 720, 2199, 801, 1158, 2843, 1802 rectifié, 2401, 1552, 2387, 173, 643, 1489, 1679, 2623, 574, 757, 800, 905, 1057, 2696, 2699, 2281, 1927, 1963, 2322, 245, 244, 1831, 2729, 918, 2730, 644, 1378, 1592, 1186 et 1475
- Sous-amendements nos 2945 et 2937
- Amendements nos 100, 151, 233, 499, 1942, 289, 1944, 1128, 2645, 1597, 1787, 1788 rectifié, 2055, , 2367, 2494 et 2443 rectifié
- Article 4 (précédemment réservé)
- Après l’article 3 (suite)(amendements précédemment réservés)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 887 et 716
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2348, 876, 874, 873, 651, 2403, 2739, 80, 227, 962, 444, 525, 571, 904, 1148, 1154, 1196, 119, 880, 881, 487, 888, 2598, 2566, 228, 2705, 2750, 2786, 279, 2302, 2641 rectifié, 1635, 305, 391, 1945, 1947, 2308, 706, 897, 2052, 1404, 276, 563, 642, 2164, 486, 2323, 697, 1120, 71, 1690, 1322, 1323, 70, 891, 43, 272, 374, 507, 602, 701, 2655, 452, 898, 1121, 2895, 46, 377 rectifié, 512 rectifié, 1518 rectifié, 69, 892, 68, 893, 1819, 1401, 2124, 1122, 2948, 2743, 224, 626, 2557, 2745, 621, 622, 623, 624, 1486, 1123, 2644, 536, 97, 693, 956, 1218, 2773, 2624, 1373, 1900, 106, 511, 1943, 1901 et 2022
- Présidence de M. Hugues Renson
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 627, 895, 2731, 628, 896, 2732, 1124, 629, 1599, 1692, 2733, 2400, 2193, 1830, 1527, 1902, 1354, 1903, 1406, 2115, 1801, 397, 396, 1125, 394, 1410, 398, 1175, 2631, 2626, 2574, 2568, 2558, 597, 349, 2605, 1126, 350, 1411, 1600, 98 rectifié, 2076, 2942, 2792, 2892, 346, 2245 deuxième rectification, 2612 rectifié, 1966, 1967, 2746, 2621, 1402, 1309 et 1965
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)