– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur) ;
Consultation de la commission sur une demande d'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) selon la procédure d'examen simplifié ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883).

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)

Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)

Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)

– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la rentrée universitaire

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire

Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)

– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les dispositifs jeunesse