-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Accès universel à la vaccination
- 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
- 4. Certification européenne du sel biologique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Combattre le harcèlement scolaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Articles 1er bis, 2 et 2 bis
- Article 3
- Articles 3 bis D et 3 bis E
- Article 3 bis
- Amendement no 36
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 12 et 2
- Article 4
- Mme Nathalie Bassire
- Amendements nos 6, 18, 13 et 14
- Articles 4 bis, 4 ter et 5
- Article 6
- Article 7
- Titre
- Amendement no 5
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Aurore Bergé
- M. Philippe Gomès
- M. Matthieu Orphelin
- M. Philippe Gosselin
- Mme Clémentine Autain
- Amendements nos 1, 7, 9, 49, 80, 100, 107 et 145
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 144, 2, 50, 83 et 109
- Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 51, 141, 52, 111, 112, 113, 114, 53 et 115
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Amendements nos 139, 46, 69, 70, 45, 44, 131 et 71, 72, 73
- Article 2 ter
- Article 3
- Amendement no 152
- Titre
- Amendement no 108
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Parité dans le bloc communal
- 2. Vote par correspondance
- 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée
- 2. Blocage des prix
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos 5 et 6
- Après l’article 1er
- Amendement no 1
- Article 2
- M. Adrien Quatennens
- M. Guillaume Kasbarian
- Amendements nos 4, 2 et 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Droit de révocation des élus
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 quater
- Amendement no 117
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendement no 118
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendement no 2686
- Article 15
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Loiseau
- M. Thibault Bazin
- M. Richard Lioger
- Mme Sylvia Pinel
- Amendement no 1776
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
- Mme la présidente
- Amendements nos 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 bis
- Amendement no 1295
- Article 16
- Amendements nos 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
- Article 17
- Après l’article 13 quater
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Combattre le harcèlement scolaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Souad Zitouni
- M. Maxime Minot
- M. Bruno Fuchs
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 23, 45, 20, 46, 64, 27, 14, 62, 24, 3, 2, 17 et 9
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Mme Sabine Rubin
- Mme Laetitia Avia
- M. Philippe Meyer
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 60, 76, 104, 28 et 49
- Sous-amendements nos 138 et 136
- Amendements nos 94, 131, 132, 50 et 1
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendement no 137
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Naufrage de migrants dans la Manche
- Nouvelle politique agricole commune
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Ordre public dans les outre-mer
- Situation sanitaire
- Situation dans les outre-mer
- Situation des migrants à Calais
- Traité du Quirinal
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Violences intrafamiliales
- Dépistage du covid-19 à l’école
- Avenir de l’élevage
- Débat public sur le nucléaire
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les forces de l’ordre
- Crise de l’école
- Nouveaux contrats de ville
- Crise des hôpitaux
- Hommage à Joséphine Baker
- Lutte contre le sida
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
- Opération Sirli en Égypte
- Assises du commerce
- Dangers du protoxyde d’azote
- Crise du système de santé français
- Pénurie de médecins
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Mme Catherine Fabre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
- Sous-amendement nos 500
- Amendements nos 15, 170, 307, 255 et 426
- Sous-amendements nos 533, 496, 495 et 507
- Amendements nos 161 et 218, 292
- Sous-amendements nos 509, 489 et 502
- Amendements nos 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
- Sous-amendement nos 520, 493, 516, 497
- Amendements nos 168, 304 et 167, 226, 302
- Sous-amendement nos 505, 514, 492
- Amendements nos 166, 300, 164, 296 et 469
- Sous-amendement nos 503, 491, 511
- Amendements nos 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
- Article 1er ter
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)