-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
- 2. Prestation de compensation du handicap
- 3. Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Accord France-Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs
- 2. Protection des données personnelles
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis, 4 et 5
- Article 6
- Amendements nos 3, 5 et 14 rectifié
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendement no 4
- Articles 8 A à 14 A
- Article 14
- Articles 14 bis A à 17
- Article 17 bis
- Amendement no 12
- Article 17 ter
- Articles 18 et 19
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Amendements nos 13 et 15 (sous-amendement)
- Articles 20 à 23
- Article 23 bis
- Article 24
- M. Bruno Bonnell
- M. Philippe Gosselin
- Amendement no 11
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Emploi des femmes seniors
- Situation dans les EHPAD
- Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Réforme de la SNCF
- Verbalisation des outrages sexistes
- Politique pénale
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pouvoir d’achat des retraités
- Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
- Formation professionnelle des femmes
- Pouvoir d’achat
- Place des femmes dans la communauté scientifique
- Politique carcérale
- Violences faites aux femmes en situation de handicap
- Seuils de fusion des organismes HLM
- 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
- Pouvoir d’achat
- Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
- Suppressions de classes en milieu rural
- Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt
- Réforme de la fonction publique
- Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Feuille de route de l’économie circulaire
- Aide personnalisée au logement accession
- Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
- Filière chêne
- Plan loup
- Plan social au sein du groupe Carrefour
- Reste à charge zéro pour certains soins
- 2. Rappel au règlement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public
- 5. Protection des données personnelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos106, 64, 112, 101 rectifié, 50 et 65
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Avant l’article 10
- Amendement no107
- Article 10
- Amendements nos177 rectifié et 159
- Après l’article 10
- Amendements nos114, 115, 116
- Article 11
- Article 12
- Amendement no52
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des données personnelles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1erbis
- Amendement no99
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos158, 42 et 43
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no54
- Article 2 bis
- Article 3
- Amendement no157
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no49
- Article 5
- Amendement no26
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendement no45
- Article 6
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Plan grand froid
- Suicide des jeunes
- Politique fiscale
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Protection de la filière bovine
- Modernisation de la fonction publique
- Réforme de la fonction publique
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Grand Paris Express
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels
- Compétences des régions
- Pollution à Méricourt
- Mutilations génitales
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Hennion
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
- Discussion générale
- Mme Caroline Fiat
- M. Pierre Dharréville
- M. Gilles Lurton
- Mme Nathalie Elimas
- M. Francis Vercamer
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Sébastien Jumel
- M. Thomas Mesnier
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Ericka Bareigts
- M. Sébastien Chenu
- M. Aurélien Taché
- M. Bernard Perrut
- M. Boris Vallaud
- Mme Carole Grandjean
- M. Adrien Taquet
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Monique Iborra
- Mme Olivia Gregoire
- M. Sylvain Maillard
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Albane Gaillot
- M. Marc Delatte
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Julien Aubert
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Martine Wonner
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie politique
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Articles 1er, 1er bis et 2 A
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos62, 38, 37, 36 et 42
- Article 6 bis
- Mme Delphine Batho
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos63, 65, 68 et 55, 56, 57
- Article 7
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Avant l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jérôme Nury
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Olivier Véran
- Mme Laetitia Avia
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilles Lurton
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Émilie Chalas
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Meyer Habib
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Éric Alauzet
- Mme Danièle Obono
- M. Bastien Lachaud
- M. Adrien Quatennens
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Amendements nos5, 7, 13, 34, 39, 41, 61, 66, 54, 15, 17, 16, 33, 9, 8, 11, 40, 67, 10, 3 et 22, 20, 21
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 9 quinquies
- Articles 10 et 11
- Article 12
- Article 13
- Amendement no27
- Article 15
- Article 16
- Amendement no74
- Article 17
- Amendements nos48, 49 et 47 rectifié
- Article 18
- Amendements nos50,51,52
- Article 19
- Amendement no75
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos376, 30 rectifié, 29, 445, 316, 345, 366, 351 rectifié et 353
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Michels
- M. Boris Vallaud
- Mme Albane Gaillot
- M. Régis Juanico
- Mme George Pau-Langevin
- M. Julien Dive
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos128, 361, 377, 383, 447, 181, 386, 463, 448, 172, 15, 325, 303, 392, 350, 373, 255, 449, 277 rectifié, 355 rectifié, 180, 390 et 173
- Rappel au règlement
- M. Sébastien Jumel
- M. le président
- Amendements nos371, 479 (sous-amendement), 178, 12, 109 et 315
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)