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1er février 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Application des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2021Question close sans réponse le 21 juin 2022
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4 janvier 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Vacances répit famillesRéponse publiée le 12 janvier 2022
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28 décembre 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Possibilité d'indemnités de réponse aux appels d'offres de la commande publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2021Rubrique : outre-merTitre : Situation en GuadeloupeQuestion posée en séance
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23 novembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Évolution du décret de compétences des infirmiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : numériqueTitre : Problèmes de téléchargement appli tous anti-covidRéponse publiée le 2 novembre 2021
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14 septembre 2021Rubrique : nuisancesTitre : Création d'un haut conseil des organisations de psychologuesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Accès à la retraite progressive pour les fonctionnairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : déchetsTitre : Consolidation de la lutte contre le gaspillage alimentaireRéponse publiée le 14 septembre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Élargissement de la convention AREASQuestion close sans réponse le 14 septembre 2021