• Pour

  Scrutin public n°1040 sur l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 103 députés
  • Contre : 276 députés
  • Abstention : 75 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 454

  Nombre de suffrages exprimés : 379

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 276
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3189 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1039 sur l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 108 députés
  • Contre : 275 députés
  • Abstention : 75 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 458

  Nombre de suffrages exprimés : 383

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 275
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3299 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1004 sur l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 89 députés
  • Contre : 209 députés
  • Abstention : 66 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 364

  Nombre de suffrages exprimés : 298

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 209
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4592 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1003 sur l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 102 députés
  • Contre : 254 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 357

  Nombre de suffrages exprimés : 356

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 254
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20118 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°987 sur l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 112 députés
  • Contre : 184 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 297

  Nombre de suffrages exprimés : 296

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 184
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3130 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°986 sur l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 107 députés
  • Contre : 201 députés
  • Abstention : 45 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 353

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 201
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2812 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°985 sur l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 62 députés
  • Contre : 244 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 244
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16634 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°984 sur l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 88 députés
  • Contre : 292 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 292
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19879 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°983 sur l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 132 députés
  • Contre : 176 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 313

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 176
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°982 sur l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 144 députés
  • Contre : 174 députés
  • Abstention : 6 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 318

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 174
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16464 (Rejeté)