• Pour

  Scrutin public n°981 sur l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 176
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3129 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°979 sur l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 360

  Nombre de suffrages exprimés : 300

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 214
  • Abstention : 60

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2811 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°978 sur l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 361

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 212
  • Abstention : 60

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°637 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°977 sur l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 369

  Nombre de suffrages exprimés : 353

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 177

  • Pour l'adoption : 158
  • Contre : 195
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°636 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°976 sur l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 316

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 173
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1524 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°966 sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 364

  Nombre de suffrages exprimés : 325

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 182
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°965 sur l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 366

  Nombre de suffrages exprimés : 296

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 258
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°964 sur l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 321

  Nombre de suffrages exprimés : 265

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 166
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°963 sur l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 279

  Nombre de suffrages exprimés : 266

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 134

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 193
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14629 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°962 sur l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 362

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 280
  • Contre : 12
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°580 (Adopté)