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29 mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des élèves sourds à l'entrée en sixièmeRéponse publiée le 30 octobre 2018
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23 mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : rétabllissement de l'égalité dans les territoiresQuestion posée en séance
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8 mai 2018Rubrique : enseignementTitre : Recrudescence de la violence aux abords et au sein des établissements scolairesRéponse publiée le 16 mai 2018
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5 avril 2018Rubrique : politique extérieureTitre : répression d'une manifestation dans la bande de GazaQuestion posée en séance
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3 avril 2018Rubrique : logementTitre : Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en locationRéponse publiée le 11 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : enseignementTitre : Recrudescence des violences aux abords et au sein des établissements scolairesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Grève des agents de la Cour nationale du droit d'asileRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : COP21 - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur urbainRéponse publiée le 24 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Peines alternatives et statut des CPIPRéponse publiée le 24 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : De l'inégalité de traitement suscitée par la réinstauration du jour de carenceRéponse publiée le 11 septembre 2018