-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité globale
- Présentation
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 43
- Amendement no 4
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2766, 3232, 3235, 3465, 2985, , 257, 1975, 2677, 2983, 3286, 3431, 3261, 3284, 2676, 3287, 1856, 3233, 3236, 3460, 3504, 2807, 2825, 2848 et 3071
- Après l’article 43
- Rappel au règlement
- Après l’article 43 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 43 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44
- Amendements nos 2767, 1831 et 2808, 2768
- Après l’article 44
- Amendements nos 3118, 3323, 3325, 3326, 3328, 3324, 36 et 1090
- Sous-amendement no 3636
- Amendements nos 2169 rectifié, 3315, 3150, 3243 rectifié , 2921, 3340 et 3182
- Article 45
- Après l’article 45
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 42
- Amendements nos 3281 et 3518
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3480, 2787, 2788, 2996, 2722, 2791 et 2789
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 42
- Amendements nos 3074, 3144, 585, 2820, 2894, 3202, 587, 2809, 1836, 2114, 2845, 2844, 27, 3041, 3126, 3141, 29, 210, 3223, 3142, 2073, 2843, 3346, 3237, 3511 rectifié, 3058, 3495, 3059, 3060, 3470, 3494, 3471, 3513, 9, 32, 639, 100, 198, 2958, 3462, 3420, 2805, 3321, 637, 1726, 2492, 3373, 2103, 3061, 3314, 261, 1533, 35, 19, 2721, 263, 3138, 85, 138, 278, 1228, 1491, 2703, 82, 137, 277, 2702, 2884, 3063, 2484, 2704, 3064, 2487, 2705, 3139, 3052, 2707, 3509, 3002, 1174, 3220, 1788, 3269, 259, 428, 2709, 3054, 3053, 3140, 1826, 1827, 1135, 2710, 2072, 3110, 3251, 2711, 2712, 3055, 3172, 3207, 3515, 3398, 2635, 832, 601, 2818, 2892, 3191, 3200, 3451, 3192, 3344, 3473, 2806, , 2749, 3558, 3492, 1809, 590, 3374 et 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 42 (suite)
- Amendements nos, 147, 2065, 2172, 2244, 2509, 2784, 2886, 3065, 3404, 3456, 2115, , 145, 2245, 2507, 3042, 3446, 3044, 2811, 2810, , 254, 3343, , 2835, 3432, 1233, 2146, 3131, 1231, 2834, 2942, 3433, 3143, 2144, 2947, 2145, 2743, , 1505, 1625, 2836, 445, 456, 466, 974, 1186, 1382, 1528, 1551, 2696, 2795, 2837, 2889, 2982, 288, 287, 2841, 3067, 2840, 3066, 2412, 2855, 2023, 2024, 3111, 1833, 3051, 3407, 1626, 1727, 2814, 2891, 3101, 3502, 3435, 38, 2852, 3631, 3630, 3406, 3617, 3282, 3283, 301, 1173, 264, 2701, 3087, 450, 458, 465, 975, 1010, 1189, 1384, 1529, 1530, 2083, 2697, 2796, 2838, 2890, 3068, , 146, 2511, 3405, 2243, 2819, 2893, 3193, 3201, 3452, 3441, 3580 et 3426
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Après l’article 58
- Rappels au règlement
- Après l’article 58 (suite)
- Amendements nos 1267 et 1539
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 1112, 1116, 1410, 1435, 1540, 695, 1549, 1541, 1264, 1542, 1600, 1601, 1604, , 1606 et 1524
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1602, 1603, 1194, 487, 486, 485, 484, , 1406, 1444, 1510, 1543, 1616, , 142, 489, 1167, 528, 539, 538, 1265, , 1113, 1118, 1412, 1434, 491, 495, 1545, 68, 578, 577, 579, 580, 1377, 1609 rectifié et 1611 rectifié
- Sous-amendements nos 3575, 3581, 3602 et 3593
- Amendements nos 200, 1567, 1383, 1547, 1537, 505, 506, 69, 1178, 1179, 1466, 1467, 1546, 70, 3584 rectifié, 1627, 1538, 490 et 1615
- Sous-amendement no 3588
- Amendements nos 1578, 574, 575, 728, 1550, 1479, 1124, 1439, 1526, 1527, 1548 et 1585
- Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Articles non rattachés
- Avant l’article 42
- Amendement no 3280
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1829, 1830, 3512, 109, 2887, 3486 rectifié, 1629 rectifié, 2084 rectifié, 79, 2151, 2640, 2683, 2785, 2883, 1880, 2160, 3134, 866, 1948, 2086, 2725, 3276, 3214, 3135, 2217, 3507, 3271, 2738, 3228, 2739, 2735, 2733, 2734, 3322, 3116, 3152, 3227, , 1576, 2764, 3414, 3151 rectifié, 2554 rectifié, 2765, 2562, 3257, 3359, 256, 2775, 3303, 141, , 105 et 2684 rectifié
- Sous-amendements nos 3601, 3600, 3597 et 3598, 3599
- Amendements nos 2556, 107, 2685, 3136, 337, 3391, 3521, 2700, 2688, 175, 182, 2829, 3137, 129, 130, 131, 153, 213, 318, 584, 706, 1234, 2686, 2786, 2794, 2888, 2998, 3056, 3057, 3187, 34, 2689, 3449, 3496, 2751, 3438, 3390, 2167, 2781, 3176 rectifié, 1036, 1035, 228, 1737 et 2139
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Amendements nos 41 et 63
- Rappel au règlement
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)
- Amendement no 2126
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 1664, 2549 et 2125
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
- Amendements nos 2110, 2107, 2624, 2106, 2108, 2551, 2116, 2109, 2113, 2104, 2111, 2627, 2112, 2105 et 1672
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2448 et 1844
- Après l’article 54
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Véronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Annaïg Le Meur, suppléant Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Stéphane Peu
- M. Damien Adam
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- Mission « Économie » (état B)
- Amendement no 1962
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2099, 2275, 1260, 990, 53, 177, 2013, 2445 et 2296
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 2409, 2081 et 2314
- Après l’article 54
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Amendement no 1300
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 2300
- Compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Amendement no 2443
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Présentation
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Articles 1er à 4
- Article 4 bis
- Amendement no 3
- Articles 5 à 12
- Article 13
- Amendement no 2
- Article 14
- Article 15
- Amendement no 1
- Articles 16 à 24
- Article 24 bis
- Mme Constance Le Grip
- Amendements nos 4 et 6
- Article 24 ter A
- Article 24 ter
- Amendement no 5
- Articles 25 à 27 bis
- Article 28
- Amendement no 7
- Article 29
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Michèle Victory
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Béatrice Piron
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Luc Geismar
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Florence Provendier
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 58
- Amendement no 2612
- Cohésion des territoires
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. David Corceiro, suppléant M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Vincent Ledoux
- M. Guy Bricout
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Stéphane Peu
- Mme Danielle Brulebois
- M. Thibault Bazin
- M. Patrick Loiseau
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendement no 2620
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2543, 2544, 1841, 630, 2152, 2632, 2545, 1851, 2503, 1842, 1078, 1080, 1852, 1853, 2123, 2127, 1854, 1855, 1251, 1843, 2621, 1661, 1684, 2424, 2546, 2505, 2548, 2606, 2276, 2547 et 2500, 2504
- Cohésion des territoires (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration (suite)
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Amendement no 243
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 248 et 244
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1413, 2295, 2285, 1026, 2315 et 1027
- Rappels au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Après l’article 54
- Suspension et reprise de la séance
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, suppléant M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- Mme Annie Chapelier
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Stéphane Peu
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Bertrand Pancher
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- M. François Ruffin
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Dominique Da Silva
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Levée de la réserve des votes
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2, 3, 6, 13, 27, 31, 34, 42, 57, 70, 73, 88, 122, 134, 154, 156, 159, 160, 11, 10, 32, 133, 33, 152 rectifié, 72, 131, 150, 148, 161, 1, 116, 56, 15, 25, 66, 149, 67, 93, 94, 151, 167, 163, 5, 4, 128, 108, 109, 130, 90, 89 et 121
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 165 et 146, 144, 145
- Article 2
- Articles 2 bis et 2 ter
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 135, 141, 44 rectifié, 118 et 60
- Article 3 bis A
- Amendement no 110
- Article 3 septies
- Amendement no 95
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 3 duodecies
- Amendement no 46
- Article 3 quindecies
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Articles 4 bis et 4 ter
- Article 6
- Amendement no 8
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Amendement no 7
- Article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 82
- Article 11
- Amendement no 106
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 41
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
| Mandat en cours