M. Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine Secrétaire de l'Assemblée nationale

Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mercredi 16 septembre 2020

(3^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Discussion des articles (suite)
Article 5
M. Dominique Potier
M. Pierre Vatin
Amendements n^os46, 73 et 78
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Amendements n^os 158, 232, 283, 401, 70, 76, 96, 89, 71 et 77
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Amendements n^os 335 et 385
Sous-amendement n^o 458
Amendements n^os 233 rectifié, 402 rectifié, 90, 91, 92 et 93
Sous-amendement n^os 455, 456
Amendements n^os 398 et 230
Article 6
M. Michel Castellani
M. Maxime Minot
Amendements n^os 143, 363, 387, 364, 167, 168, 170, 365, 155, 194, 217, 260, 299, 353, 28, 81, 97, 122, 244, 404, 245, 406, 342, 383 et 394
Article 7
Article 8
Amendements n^os 34, 99, 144, 159, 199 et 279
Article 9
M. Maxime Minot
Amendements n^os 160, 457 et 459
Après l’article 9
Amendement n^o 367
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 454 et 369
Après l’article 10
Amendements n^os 195, 278, 390, 405, 1, 31 et 266
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3, 8, 94, 116, 174, 256, 270, 277, 285, 300, 347, 146, 51, 169, 229, 126, 147, 171, 178, 212, 288, 354, 360, 376, 272, 2, 45, 172, 268, , 79, 95, , 151, 186, 214, 259, 287, 296, 303, 350, 361, 379, 142 et 366
Article 11
Amendement n^o 460
Explications de vote
M. Dominique Potier
Mme Valérie Six
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Christophe Euzet
M. Aurélien Taché
M. Jean-Philippe Nilor
M. Paul-André Colombani
M. Didier Baichère
M. Stéphane Viry
Mme Michèle de Vaucouleurs
Vote sur l’ensemble
2. Conseil économique, social et environnemental
Présentation
M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. François Cornut-Gentille
M. Marc Fesneau, ministre délégué
M. Erwan Balanant, rapporteur
M. Stéphane Peu
M. Bertrand Pancher
Mme Laetitia Avia
Mme Isabelle Florennes
Mme Cécile Untermaier
M. Christophe Euzet
Mme Danièle Obono
M. Pascal Brindeau
Discussion générale
M. Pascal Brindeau
Mme Danièle Obono
M. Christophe Euzet
Mme Paula Forteza
M. Stéphane Peu
M. Bertrand Pancher
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Philippe Gosselin
Mme Isabelle Florennes
Mme Cécile Untermaier
Mme Emmanuelle Ménard
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Discussion des articles (suite)
Article 5
M. Dominique Potier
M. Pierre Vatin
Amendements n^os46, 73 et 78
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
Amendements n^os 158, 232, 283, 401, 70, 76, 96, 89, 71 et 77
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Amendements n^os 335 et 385
Sous-amendement n^o 458
Amendements n^os 233 rectifié, 402 rectifié, 90, 91, 92 et 93
Sous-amendement n^os 455, 456
Amendements n^os 398 et 230
Article 6
M. Michel Castellani
M. Maxime Minot
Amendements n^os 143, 363, 387, 364, 167, 168, 170, 365, 155, 194, 217, 260, 299, 353, 28, 81, 97, 122, 244, 404, 245, 406, 342, 383 et 394
Article 7
Article 8
Amendements n^os 34, 99, 144, 159, 199 et 279
Article 9
M. Maxime Minot
Amendements n^os 160, 457 et 459
Après l’article 9
Amendement n^o 367
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 454 et 369
Après l’article 10
Amendements n^os 195, 278, 390, 405, 1, 31 et 266
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3, 8, 94, 116, 174, 256, 270, 277, 285, 300, 347, 146, 51, 169, 229, 126, 147, 171, 178, 212, 288, 354, 360, 376, 272, 2, 45, 172, 268, , 79, 95, , 151, 186, 214, 259, 287, 296, 303, 350, 361, 379, 142 et 366
Article 11
Amendement n^o 460
Explications de vote
M. Dominique Potier
Mme Valérie Six
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Christophe Euzet
M. Aurélien Taché
M. Jean-Philippe Nilor
M. Paul-André Colombani
M. Didier Baichère
M. Stéphane Viry
Mme Michèle de Vaucouleurs
Vote sur l’ensemble
2. Conseil économique, social et environnemental
Présentation
M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. François Cornut-Gentille
M. Marc Fesneau, ministre délégué
M. Erwan Balanant, rapporteur
M. Stéphane Peu
M. Bertrand Pancher
Mme Laetitia Avia
Mme Isabelle Florennes
Mme Cécile Untermaier
M. Christophe Euzet
Mme Danièle Obono
M. Pascal Brindeau
Discussion générale
M. Pascal Brindeau
Mme Danièle Obono
M. Christophe Euzet
Mme Paula Forteza
M. Stéphane Peu
M. Bertrand Pancher
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Philippe Gosselin
Mme Isabelle Florennes
Mme Cécile Untermaier
Mme Emmanuelle Ménard
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 27 juillet 2020

(19^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
Présentation
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Peu
M. Raphaël Gauvain
M. Éric Diard
M. Erwan Balanant
Mme Cécile Untermaier
M. Meyer Habib
M. Bertrand Pancher
M. Alexis Corbière
Vote sur l’ensemble
2. Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Présentation
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Erwan Balanant
Mme Cécile Untermaier
M. Pascal Brindeau
M. Bertrand Pancher
M. Alexis Corbière
M. M’jid El Guerrab
M. Stéphane Peu
Mme Émilie Guerel
M. Éric Diard
Discussion des articles
Articles 1er et 2
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Bioéthique
Présentation
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale
M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Motion de rejet préalable
Mme Emmanuelle Ménard
M. Olivier Véran, ministre
Mme Aurore Bergé
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Cécile Untermaier
M. Pascal Brindeau
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Aina Kuric
Mme Elsa Faucillon
Discussion générale
M. Marc Delatte
M. Thibault Bazin
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
Présentation
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Peu
M. Raphaël Gauvain
M. Éric Diard
M. Erwan Balanant
Mme Cécile Untermaier
M. Meyer Habib
M. Bertrand Pancher
M. Alexis Corbière
Vote sur l’ensemble
2. Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Présentation
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Erwan Balanant
Mme Cécile Untermaier
M. Pascal Brindeau
M. Bertrand Pancher
M. Alexis Corbière
M. M’jid El Guerrab
M. Stéphane Peu
Mme Émilie Guerel
M. Éric Diard
Discussion des articles
Articles 1er et 2
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Bioéthique
Présentation
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale
M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Motion de rejet préalable
Mme Emmanuelle Ménard
M. Olivier Véran, ministre
Mme Aurore Bergé
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Cécile Untermaier
M. Pascal Brindeau
Mme Sylvia Pinel
Mme Caroline Fiat
Mme Aina Kuric
Mme Elsa Faucillon
Discussion générale
M. Marc Delatte
M. Thibault Bazin
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mardi 21 juillet 2020

(16^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gratuité des masques
M. Guillaume Garot
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Plan de relance européen
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
Mme Valérie Gomez-Bassac
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
M. Éric Coquerel
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
M. Patrick Mignola
M. Jean Castex, Premier ministre
Projet de loi relatif à la bioéthique
Mme Annie Genevard
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Annie Genevard
M. Olivier Véran, ministre
Soutien à la filière du lin
M. Xavier Batut
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Incendie de la cathédrale de Nantes
Mme Brigitte Kuster
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Plan de relance européen
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Expérimentations territoriales
M. Éric Straumann
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Éric Straumann
Situation au Xinjiang
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fret ferroviaire
M. Hubert Wulfranc
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Plan de relance européen
M. Alain David
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre l’insécurité
M. Louis Aliot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Congé de proche aidant
M. Paul Christophe
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Gratuité des masques
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Bastien Lachaud
Prime de feu des sapeurs-pompiers
M. Sébastien Leclerc
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Impôts de production
Mme Marguerite Deprez-Audebert
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Politique pénitentiaire
Mme Laurence Dumont
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Mme Laurence Dumont
Incendie de la cathédrale de Nantes
Mme Valérie Oppelt
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Prise en compte des territoires
M. Gilles Lurton
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Politique de la ville
Mme Annaïg Le Meur
Mme Nadia Hai, ministre déléguée
Aménagement du territoire et politique du logement
M. Thibault Bazin
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Thibault Bazin
Actes antireligieux
Mme Agnès Thill
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Zones de revitalisation rurale
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Transition de l’agriculture
M. Loïc Prud’homme
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
M. Nicolas Turquois
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Éric Ciotti
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Cécile Untermaier
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Frédérique Dumas
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Peu
M. Loïc Kervran
M. Nicolas Meizonnet
M. Gérald Darmanin, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Ludovic Mendes
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 24, 10, 1, 9 et 17
Après l’article 1er
Amendements n^os 28, 29, 7, 23, 30, 31, 32, 33, 36, 2, 22, 5, 21, 12, 37, 20, 3, 19, 11, 4, 18, 38, 39, 13, 14, 40, 41, 42, 44 et 26
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Article 2
M. Guillaume Larrivé
M. Ludovic Mendes
Amendement n^o 27
Article 3
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gratuité des masques
M. Guillaume Garot
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Plan de relance européen
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
Mme Valérie Gomez-Bassac
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
M. Éric Coquerel
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Plan de relance européen
M. Patrick Mignola
M. Jean Castex, Premier ministre
Projet de loi relatif à la bioéthique
Mme Annie Genevard
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Annie Genevard
M. Olivier Véran, ministre
Soutien à la filière du lin
M. Xavier Batut
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Incendie de la cathédrale de Nantes
Mme Brigitte Kuster
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Plan de relance européen
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Expérimentations territoriales
M. Éric Straumann
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Éric Straumann
Situation au Xinjiang
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fret ferroviaire
M. Hubert Wulfranc
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
Plan de relance européen
M. Alain David
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre l’insécurité
M. Louis Aliot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Congé de proche aidant
M. Paul Christophe
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Gratuité des masques
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Bastien Lachaud
Prime de feu des sapeurs-pompiers
M. Sébastien Leclerc
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Impôts de production
Mme Marguerite Deprez-Audebert
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Politique pénitentiaire
Mme Laurence Dumont
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Mme Laurence Dumont
Incendie de la cathédrale de Nantes
Mme Valérie Oppelt
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Prise en compte des territoires
M. Gilles Lurton
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Politique de la ville
Mme Annaïg Le Meur
Mme Nadia Hai, ministre déléguée
Aménagement du territoire et politique du logement
M. Thibault Bazin
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Thibault Bazin
Actes antireligieux
Mme Agnès Thill
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Zones de revitalisation rurale
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Transition de l’agriculture
M. Loïc Prud’homme
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
M. Nicolas Turquois
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Éric Ciotti
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Cécile Untermaier
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Frédérique Dumas
Mme Mathilde Panot
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Peu
M. Loïc Kervran
M. Nicolas Meizonnet
M. Gérald Darmanin, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Ludovic Mendes
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 24, 10, 1, 9 et 17
Après l’article 1er
Amendements n^os 28, 29, 7, 23, 30, 31, 32, 33, 36, 2, 22, 5, 21, 12, 37, 20, 3, 19, 11, 4, 18, 38, 39, 13, 14, 40, 41, 42, 44 et 26
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Article 2
M. Guillaume Larrivé
M. Ludovic Mendes
Amendement n^o 27
Article 3
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 juillet 2020

(15^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
Mme Florence Lasserre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Différenciation territoriale
M. Alexis Corbière
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effectifs en gynécologie médicale
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Béatrice Descamps
Port du masque
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Emploi des jeunes
Mme Florence Morlighem
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Nouvelle étape de la décentralisation
M. Joaquim Pueyo
M. le président
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Plan de relance européen
Mme Sabine Thillaye
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Urgence économique
M. Éric Pauget
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Ségur de la santé
M. Philippe Chalumeau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole
M. Dominique Potier
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. le président
Lutte contre l’insécurité
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Soutien aux agriculteurs
Mme Pascale Boyer
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ségur de la santé
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Report de la suppression de la taxe d’habitation
Mme Constance Le Grip
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Assistance aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Vente du site Alstom de Reichshoffen
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Aude Luquet
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mme Aude Luquet
Soutien aux TPE-PME
M. Pierre Vatin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Transition écologique
M. Jean-Michel Clément
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Justice fiscale
M. Jérôme Lambert
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
M. François Cormier-Bouligeon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation hospitalière en Guyane
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique maritime
Mme Sophie Panonacle
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Rentrée universitaire 2020
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Jean-Noël Barrot
M. Boris Vallaud
Mme Valérie Six
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article 1er bis
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 4, 14, 3, 8, 11, 12 et 7
Article 3
Article 4
Amendements n^os 9, 5, 13 et 10
Vote sur l’ensemble (projet de loi)
3. Protection des victimes de violences conjugales
Présentation
Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Antoine Savignat
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
Mme Caroline Fiat
Mme Albane Gaillot
M. Dimitri Houbron
M. Boris Vallaud
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
Mme Florence Lasserre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Différenciation territoriale
M. Alexis Corbière
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Effectifs en gynécologie médicale
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Béatrice Descamps
Port du masque
M. Jean-Pierre Door
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Emploi des jeunes
Mme Florence Morlighem
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Nouvelle étape de la décentralisation
M. Joaquim Pueyo
M. le président
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Plan de relance européen
Mme Sabine Thillaye
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Urgence économique
M. Éric Pauget
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Ségur de la santé
M. Philippe Chalumeau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole
M. Dominique Potier
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. le président
Lutte contre l’insécurité
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Soutien aux agriculteurs
Mme Pascale Boyer
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ségur de la santé
M. Alain Bruneel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Alain Bruneel
Report de la suppression de la taxe d’habitation
Mme Constance Le Grip
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Assistance aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Vente du site Alstom de Reichshoffen
M. Frédéric Reiss
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Lutte contre le réchauffement climatique
Mme Aude Luquet
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Mme Aude Luquet
Soutien aux TPE-PME
M. Pierre Vatin
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Transition écologique
M. Jean-Michel Clément
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Justice fiscale
M. Jérôme Lambert
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
M. François Cormier-Bouligeon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Situation hospitalière en Guyane
M. Gabriel Serville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique maritime
Mme Sophie Panonacle
Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Rentrée universitaire 2020
Mme Sylvie Tolmont
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Dette sociale et autonomie
Présentation commune
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission spéciale
M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Discussion générale commune
Mme Jeanine Dubié
Mme Caroline Fiat
Mme Delphine Bagarry
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Pierre Dharréville
Mme Stella Dupont
M. Jean-Pierre Door
M. Jean-Noël Barrot
M. Boris Vallaud
Mme Valérie Six
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article 1er bis
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
Amendements n^os 1, 2, 4, 14, 3, 8, 11, 12 et 7
Article 3
Article 4
Amendements n^os 9, 5, 13 et 10
Vote sur l’ensemble (projet de loi)
3. Protection des victimes de violences conjugales
Présentation
Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Antoine Savignat
M. Erwan Balanant
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Auconie
M. Michel Castellani
Mme Caroline Fiat
Mme Albane Gaillot
M. Dimitri Houbron
M. Boris Vallaud
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 22 juin 2020

(243^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Santé au travail
Discussion générale
Mme Charlotte Lecocq
M. Stéphane Viry
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Alain David
Mme Sophie Auconie
M. Yannick Favennec Becot
Mme Mathilde Panot
M. Guillaume Chiche
M. Paul Christophe
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Chenu
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Vote sur la proposition de résolution
2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 14 rectifié
M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 11, 19, 1, 4, 5, 16, 13, 15 et 20
Article 3
Amendement n^o 3
Après l’article 4
Amendements n^os 9, 10, 6 et 8
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
Présentation
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Peu
M. Raphaël Gauvain
M. Éric Diard
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme George Pau-Langevin
M. Meyer Habib
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Ugo Bernalicis
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
Discussion des articles
Article unique
M. Gabriel Serville
M. Éric Ciotti
M. Ugo Bernalicis
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Santé au travail
Discussion générale
Mme Charlotte Lecocq
M. Stéphane Viry
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Alain David
Mme Sophie Auconie
M. Yannick Favennec Becot
Mme Mathilde Panot
M. Guillaume Chiche
M. Paul Christophe
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Chenu
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Vote sur la proposition de résolution
2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 14 rectifié
M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Amendements n^os 11, 19, 1, 4, 5, 16, 13, 15 et 20
Article 3
Amendement n^o 3
Après l’article 4
Amendements n^os 9, 10, 6 et 8
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
Présentation
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Dimitri Houbron
M. Stéphane Peu
M. Raphaël Gauvain
M. Éric Diard
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme George Pau-Langevin
M. Meyer Habib
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Ugo Bernalicis
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
Discussion des articles
Article unique
M. Gabriel Serville
M. Éric Ciotti
M. Ugo Bernalicis
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mardi 16 juin 2020

(238^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Lutte contre le racisme
M. Serge Letchimy
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Annonces du Président de la République
Mme Valérie Lacroute
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Poursuite du déconfinement scolaire
M. Alexandre Freschi
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Reconnaissance de l’écocide dans le droit pénal
M. Christophe Bouillon
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Politique de maintien de l’ordre
Mme Sophie Auconie
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Politique de relance économique
M. Bastien Lachaud
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Conseil européen du 19 juin
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Situation sanitaire en Guyane
M. Gabriel Serville
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Politique de maintien de l’ordre
M. Maxime Minot
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Politique en faveur de la jeunesse
Mme Paula Forteza
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Indemnisation des victimes du covid-19
M. Régis Juanico
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Prise en charge de la dépendance
Mme Jeanine Dubié
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Politique de maintien de l’ordre
M. Olivier Dassault
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Olivier Dassault
Politique de maintien de l’ordre
M. Bruno Bilde
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Politique de maintien de l’ordre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Politique de santé
M. Éric Coquerel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Sortie du confinement dans les EHPAD
M. Michel Herbillon
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre les violences conjugales
Mme Bérangère Couillard
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Bérangère Couillard
Octroi de mer
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Soutien aux collectivités territoriales
M. Christophe Lejeune
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi relatif à la bioéthique
M. Xavier Breton
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Entreprises d’insertion
M. Jean-Paul Mattei
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Indemnisation des personnels des EHPAD et des aides à domicile
M. Guillaume Garot
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Guillaume Garot
Politique de soutien à l’industrie
M. Emmanuel Maquet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale
Mme Carole Bureau-Bonnard
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Politique du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle
M. Stéphane Viry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Situation sanitaire à Mayotte
Mme Ramlati Ali
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Présentation
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Discussion générale
M. Christophe Naegelen
Mme Sandrine Josso
M. Matthieu Orphelin
M. M’jid El Guerrab
M. Stéphane Peu
M. Sacha Houlié
M. Raphaël Schellenberger
M. Frédéric Petit
Mme George Pau-Langevin
Vote sur l’ensemble
M. Christophe Castaner, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Lutte contre le racisme
M. Serge Letchimy
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Annonces du Président de la République
Mme Valérie Lacroute
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Poursuite du déconfinement scolaire
M. Alexandre Freschi
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Reconnaissance de l’écocide dans le droit pénal
M. Christophe Bouillon
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Politique de maintien de l’ordre
Mme Sophie Auconie
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Politique de relance économique
M. Bastien Lachaud
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Conseil européen du 19 juin
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Situation sanitaire en Guyane
M. Gabriel Serville
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Politique de maintien de l’ordre
M. Maxime Minot
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Politique en faveur de la jeunesse
Mme Paula Forteza
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Indemnisation des victimes du covid-19
M. Régis Juanico
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Prise en charge de la dépendance
Mme Jeanine Dubié
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Politique de maintien de l’ordre
M. Olivier Dassault
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Olivier Dassault
Politique de maintien de l’ordre
M. Bruno Bilde
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Politique de maintien de l’ordre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Politique de santé
M. Éric Coquerel
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Sortie du confinement dans les EHPAD
M. Michel Herbillon
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre les violences conjugales
Mme Bérangère Couillard
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Bérangère Couillard
Octroi de mer
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Soutien aux collectivités territoriales
M. Christophe Lejeune
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi relatif à la bioéthique
M. Xavier Breton
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Entreprises d’insertion
M. Jean-Paul Mattei
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Indemnisation des personnels des EHPAD et des aides à domicile
M. Guillaume Garot
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Guillaume Garot
Politique de soutien à l’industrie
M. Emmanuel Maquet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale
Mme Carole Bureau-Bonnard
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Politique du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle
M. Stéphane Viry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Situation sanitaire à Mayotte
Mme Ramlati Ali
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
2. Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Présentation
M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Discussion générale
M. Christophe Naegelen
Mme Sandrine Josso
M. Matthieu Orphelin
M. M’jid El Guerrab
M. Stéphane Peu
M. Sacha Houlié
M. Raphaël Schellenberger
M. Frédéric Petit
Mme George Pau-Langevin
Vote sur l’ensemble
M. Christophe Castaner, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2020

(234^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
Présentation
Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sarah El Haïry
M. Joaquim Pueyo
M. Vincent Rolland
Mme Jeanine Dubié
Mme Émilie Cariou
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Stéphane Peu
M. Sébastien Chenu
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Saint-Martin
Mme Brigitte Kuster, rapporteure
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
M. Damien Abad
M. Jean-Louis Bricout
Article 2
Article 3
M. Marc Le Fur
M. Laurent Saint-Martin
Suspension et reprise de la séance
2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
Présentation
M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Discussion générale
M. Fabrice Brun
M. Bruno Duvergé
M. David Habib
M. Michel Zumkeller
M. Yannick Favennec Becot
Mme Émilie Cariou
M. Dimitri Houbron
M. Fabien Roussel
Mme Cendra Motin
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Daniel Fasquelle, rapporteur
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Amendement n^o 1
Article 2
M. Marc Le Fur
M. Laurent Saint-Martin
Après l’article 2
Amendement n^o 2
Article 3
Mme Frédérique Meunier
Mme Cendra Motin
M. Nicolas Dupont-Aignan
Suspension et reprise de la séance
3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
Présentation
M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Discussion générale
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Isabelle Florennes
M. David Habib
M. Pascal Brindeau
M. Yannick Favennec Becot
M. Dimitri Houbron
M. Fabien Roussel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Nicolas Meizonnet
M. Pierre Cordier, rapporteur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Jérôme Nury
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendements n^os 3, 5, 2 et 4
Après l’article premier
Amendement n^o 6
Article 2
M. Jérôme Nury
Mme Jacqueline Gourault, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
Présentation
Mme Brigitte Kuster, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Discussion générale
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sarah El Haïry
M. Joaquim Pueyo
M. Vincent Rolland
Mme Jeanine Dubié
Mme Émilie Cariou
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Stéphane Peu
M. Sébastien Chenu
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Saint-Martin
Mme Brigitte Kuster, rapporteure
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
M. Damien Abad
M. Jean-Louis Bricout
Article 2
Article 3
M. Marc Le Fur
M. Laurent Saint-Martin
Suspension et reprise de la séance
2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
Présentation
M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Discussion générale
M. Fabrice Brun
M. Bruno Duvergé
M. David Habib
M. Michel Zumkeller
M. Yannick Favennec Becot
Mme Émilie Cariou
M. Dimitri Houbron
M. Fabien Roussel
Mme Cendra Motin
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Daniel Fasquelle, rapporteur
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article 1er
M. Maxime Minot
Amendement n^o 1
Article 2
M. Marc Le Fur
M. Laurent Saint-Martin
Après l’article 2
Amendement n^o 2
Article 3
Mme Frédérique Meunier
Mme Cendra Motin
M. Nicolas Dupont-Aignan
Suspension et reprise de la séance
3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
Présentation
M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Discussion générale
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Isabelle Florennes
M. David Habib
M. Pascal Brindeau
M. Yannick Favennec Becot
M. Dimitri Houbron
M. Fabien Roussel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Nicolas Meizonnet
M. Pierre Cordier, rapporteur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Jérôme Nury
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendements n^os 3, 5, 2 et 4
Après l’article premier
Amendement n^o 6
Article 2
M. Jérôme Nury
Mme Jacqueline Gourault, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 09 juin 2020

(230^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Relocalisation des industries du médicament
M. Philippe Berta
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Confiance dans les forces de l’ordre
Mme Virginie Duby-Muller
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Politique industrielle
M. Luc Carvounas
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Dette publique
M. Laurent Furst
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Apprentissage
Mme Fadila Khattabi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Apprentissage
Mme Marianne Dubois
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Planification économique
M. Bastien Lachaud
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Bastien Lachaud
Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Mme Anissa Khedher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Soutien aux associations
Mme Cécile Untermaier
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
M. Jean-François Portarrieu
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Mesures destinées aux filières fromagères
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Soutien à la Seine-Saint-Denis
M. Stéphane Peu
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
M. François Pupponi
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Moyens de l’hôpital public
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Hubert Wulfranc
Mesures en faveur des soignants
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Ségur de la santé
M. Arnaud Viala
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Arnaud Viala
Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
Mme Monique Iborra
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Déconfinement des EHPAD
Mme Isabelle Valentin
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Cohésion sociale
M. Francis Vercamer
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Situation politique à Hong Kong
Mme Aina Kuric
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Procréation médicalement assistée
M. Guillaume Chiche
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Violences policières
Mme Elsa Faucillon
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Relations entre la police et les citoyens
Mme Anne-Laurence Petel
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Violences policières
M. Ugo Bernalicis
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Fonction de directeur d’école
M. Bruno Duvergé
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Violences policières
M. Olivier Faure
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Lutte contre les violences intrafamiliales
M. Aurélien Pradié
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Aurélien Pradié
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
Mme Dominique David
Mme Isabelle Valentin
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Valérie Rabault
M. Christophe Naegelen
M. Charles de Courson
M. Éric Coquerel
M. Hubert Julien-Laferrière
Mme Patricia Lemoine
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Dominique Da Silva
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Catherine Osson
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Rémi Delatte
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Frédéric Petit
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. David Habib
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Charles de Courson
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Alexis Corbière
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. M’jid El Guerrab
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
M. Jean-Noël Barrot
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Isabelle Florennes
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Isabelle Florennes
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Aude Luquet
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Philippe Michel-Kleisbauer
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Cécile Untermaier
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Marietta Karamanli
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Ugo Bernalicis
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Ugo Bernalicis
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Jennifer De Temmerman
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Natalia Pouzyreff
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Mireille Clapot
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Rémy Rebeyrotte
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Bruno Studer
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Catherine Osson
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Brigitte Kuster
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Éric Diard
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Maxime Minot
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Robin Reda
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Relocalisation des industries du médicament
M. Philippe Berta
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Confiance dans les forces de l’ordre
Mme Virginie Duby-Muller
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Politique industrielle
M. Luc Carvounas
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Dette publique
M. Laurent Furst
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Apprentissage
Mme Fadila Khattabi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Apprentissage
Mme Marianne Dubois
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Planification économique
M. Bastien Lachaud
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Bastien Lachaud
Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Mme Anissa Khedher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Soutien aux associations
Mme Cécile Untermaier
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
M. Jean-François Portarrieu
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Mesures destinées aux filières fromagères
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Soutien à la Seine-Saint-Denis
M. Stéphane Peu
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
M. François Pupponi
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Moyens de l’hôpital public
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Hubert Wulfranc
Mesures en faveur des soignants
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Ségur de la santé
M. Arnaud Viala
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Arnaud Viala
Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
Mme Monique Iborra
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Déconfinement des EHPAD
Mme Isabelle Valentin
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Cohésion sociale
M. Francis Vercamer
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Situation politique à Hong Kong
Mme Aina Kuric
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Procréation médicalement assistée
M. Guillaume Chiche
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Violences policières
Mme Elsa Faucillon
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Relations entre la police et les citoyens
Mme Anne-Laurence Petel
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Violences policières
M. Ugo Bernalicis
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Fonction de directeur d’école
M. Bruno Duvergé
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Violences policières
M. Olivier Faure
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Lutte contre les violences intrafamiliales
M. Aurélien Pradié
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Aurélien Pradié
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Hugues Renson
2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
Mme Dominique David
Mme Isabelle Valentin
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Valérie Rabault
M. Christophe Naegelen
M. Charles de Courson
M. Éric Coquerel
M. Hubert Julien-Laferrière
Mme Patricia Lemoine
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Dominique Da Silva
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Catherine Osson
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Rémi Delatte
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Frédéric Petit
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. David Habib
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Charles de Courson
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Alexis Corbière
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. M’jid El Guerrab
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
M. Jean-Noël Barrot
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Mme Isabelle Florennes
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Isabelle Florennes
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Aude Luquet
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Philippe Michel-Kleisbauer
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Cécile Untermaier
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Marietta Karamanli
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Ugo Bernalicis
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Ugo Bernalicis
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Jennifer De Temmerman
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Natalia Pouzyreff
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Mireille Clapot
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Rémy Rebeyrotte
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Bruno Studer
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Catherine Osson
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Mme Brigitte Kuster
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Éric Diard
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Maxime Minot
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
M. Robin Reda
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 08 juin 2020

(228^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Mme Valérie Rabault
M. Olivier Becht
M. Paul Molac
M. Bastien Lachaud
Mme Martine Wonner
M. Christophe Naegelen
M. André Chassaigne
M. Thierry Michels
Mme Josiane Corneloup
Mme Nathalie Elimas
M. Jean-Louis Bricout
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Olivier Véran, ministre
Mme Jeanine Dubié
M. Olivier Véran, ministre
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre
Mme Albane Gaillot
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Olivier Véran, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Claude Leclabart
M. Olivier Véran, ministre
Mme Danielle Brulebois
M. Olivier Véran, ministre
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran, ministre
Mme Véronique Louwagie
M. Olivier Véran, ministre
M. Fabien Lainé
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Thill
M. Olivier Véran, ministre
2. Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG
Mme Elsa Faucillon
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Xavier Breton
Mme Nathalie Elimas
Mme Sylvie Tolmont
Mme Jeanine Dubié
M. Bastien Lachaud
Mme Albane Gaillot
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Stéphane Peu
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Dharréville
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Bérangère Couillard
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Sébastien Leclerc
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Maxime Minot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Sylvie Tolmont
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Caroline Fiat
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Mme Valérie Rabault
M. Olivier Becht
M. Paul Molac
M. Bastien Lachaud
Mme Martine Wonner
M. Christophe Naegelen
M. André Chassaigne
M. Thierry Michels
Mme Josiane Corneloup
Mme Nathalie Elimas
M. Jean-Louis Bricout
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Joaquim Pueyo
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Olivier Véran, ministre
Mme Jeanine Dubié
M. Olivier Véran, ministre
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre
Mme Albane Gaillot
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Olivier Véran, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Claude Leclabart
M. Olivier Véran, ministre
Mme Danielle Brulebois
M. Olivier Véran, ministre
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran, ministre
Mme Véronique Louwagie
M. Olivier Véran, ministre
M. Fabien Lainé
M. Olivier Véran, ministre
Mme Agnès Thill
M. Olivier Véran, ministre
2. Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG
Mme Elsa Faucillon
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Xavier Breton
Mme Nathalie Elimas
Mme Sylvie Tolmont
Mme Jeanine Dubié
M. Bastien Lachaud
Mme Albane Gaillot
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Stéphane Peu
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Dharréville
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Bérangère Couillard
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Sébastien Leclerc
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Maxime Minot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Sylvie Tolmont
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Caroline Fiat
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 08 juin 2020

(227^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Suspension et reprise de la séance
2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Aurélien Taché
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Atger
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
M. Didier Martin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pacôme Rupin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Marc Zulesi
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Mette
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabien Lainé
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
M. Ludovic Pajot
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Sophie Auconie
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Martine Wonner
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Mireille Robert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jacques Krabal
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sereine Mauborgne
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bernard Perrut
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jérôme Nury
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Brahim Hammouche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Valérie Rabault
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Suspension et reprise de la séance
2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Aurélien Taché
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Atger
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
M. Didier Martin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pacôme Rupin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Marc Zulesi
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Mette
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabien Lainé
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
M. Ludovic Pajot
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Sophie Auconie
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Martine Wonner
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Mireille Robert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jacques Krabal
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sereine Mauborgne
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bernard Perrut
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jérôme Nury
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Brahim Hammouche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Valérie Rabault
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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