-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Citoyen sauveteur
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pierre Cordier
- Mme Justine Benin
- M. Dino Cinieri
- M. Arnaud Viala
- M. Hugues Renson
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 6
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 10, 1, 38, 15, 11 et 24
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Paul Molac
- Amendements nos 12, 26, 31, 43, 21, 16, 17 et 49
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- M. Paul Molac
- Amendement no 8
- Amendements nos 44, 28 et 30
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 14, 25, 5 et 51 (sous-amendement)
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 2
- Article 7
- Amendement no 46
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 22
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 34
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 35 rectifié et 47 rectifié
- Article 13
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Étiquetage sur le bien-être animal
- Violences pendant les manifestations
- Quartiers de reconquête républicaine en Seine-Saint-Denis
- Retour des djihadistes détenant la nationalité française
- Sécurité des Français
- Retour à domicile d’enfants handicapés hospitalisés
- Révision du zonage d’accès aux médecins généralistes dans le Gard
- Tarification à l’activité
- Généralisation de la télémédecine
- Limite d’âge et prolongation d’activité des praticiens hospitaliers
- Situation de l’hôpital de Moze en Ardèche
- Revendications des aides à domicile
- Certification des dispositifs médicaux et pénuries de médicaments
- Mobilité dans les territoires du nord de la Saône-et-Loire
- RoboCup et place des femmes dans le numérique
- Maison d’arrêt de Grenoble-Varces
- Projets agrivoltaïques
- Éradication des frelons asiatiques
- Saturation des centres de stockage des déchets
- Réchauffement climatique et littoral
- Nuisances sonores liées à la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire
- Conférence internationale de la biodiversité
- Dysfonctionnements de la ligne 7 du métro
- Mobilité des Franciliens et stationnement
- Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry
- Désenclavement du Sud-Loire
- Suppression d’un trajet Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon
- Gratuité des péages pour les services de secours
- Concessions d’autoroutes
- CDG Express
- Desserte TGV reliant le Douaisis à Paris-Nord
- Dédoublement des classes de CP
- Réforme des écoles et des lycées
- Dotations horaires des collèges
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
- Discussion générale
- M. Jacques Maire
- M. Thibault Bazin
- Mme Marielle de Sarnez
- M. Christian Hutin
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Michel Castellani
- Mme Olga Givernet
- M. Sylvain Waserman
- M. Alain Tourret
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion générale commune
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)
- Amendements nos 37, 97, 139, 167 et 201
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 38, 140, 202 et 98
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 141, 99, 168, 39, 142, 169, 296, 143, 11, 40, 144, 170, 222, 260, 317, 41, 145, 225, 42, 43, 100, 44, 226, 45, 146, 171, 227, 259, 258, 46, 101, 172, 47, 147, 126, 127, 306 rectifié, 48, 102, 103 et 148
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 49, 173, 3 et 174
- Rappel au règlement
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme la présidente
- Amendements nos 104, 175, 72, 176, 308, 177, 178, 4, 179, 180, 5, 105, 149, 150, 151, 152, 181, 153, 73, 182, 183, 154, 252, 155, 269, 156, 157, 184, 158, 159, 160, 185, 251, 318, 161, 162, 95, 163, 164, 165, 186, 1, 22, 189, 310, 187, 236, 302, 8, 24, 87, 94, 191, 237, 248, 2, 23, 88, 96, 188, 250, 300, 166, 190, 247, 6 et 7
- M. Philippe Gosselin
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Fusion entre Alstom et Siemens
- Statut des aidants
- Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés
- Fusion entre Alstom et Siemens
- Enseignement Français à l’étranger
- Prime exceptionnelle
- Pass culture
- Organisation du grand débat en Polynésie française
- Contournement européen des sanctions américaines en Iran
- Pouvoir d’achat
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Viande avariée polonaise
- Contrats aidés
- Fonds d’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
- Police municipale à Paris
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur l’école dans la société du numérique
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Michèle Victory
- Mme Laure de La Raudière
- M. Bastien Lachaud
- Mme Elsa Faucillon
- M. Olivier Falorni
- Mme Béatrice Piron
- M. Frédéric Reiss
- M. Philippe Berta
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Erwan Balanant
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Michel Larive
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Olivier Falorni
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Richard Lioger
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Cédric Roussel
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Mansour Kamardine
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’incendie de la rue Erlanger à Paris
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Prime d’activité
- Fermetures de classes et suppressions de postes
- Politique de la ville
- Liberté de manifester et usage de certaines armes
- Frais d’inscription à l’université
- Droit de pêche et Brexit
- Taxation des GAFA
- Maternité de Creil
- Explosion de gaz dans le IXe arrondissement de Paris
- Tentative de perquisition au journal Mediapart
- Commémoration du génocide arménien
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Fonds européens
- Tri des déchets
- 5. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- 6. Débat sur l’accès aux droits sociaux
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Fabrice Brun
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Jumel
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Christine Cloarec
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Claire Pitollat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Emmanuel Maquet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Vincent Rolland
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Régis Juanico
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Francis Vercamer
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bruno Bilde
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Alain Ramadier
- M. Laurent Garcia
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Clémentine Autain
- M. Stéphane Peu
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Patrice Anato
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. François Cornut-Gentille
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Cornut-Gentille
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme George Pau-Langevin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Bastien Lachaud
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Marie-George Buffet
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- M. Stéphane Testé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Bruno Bilde
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
- M. Alexis Corbière
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Danièle Obono
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Thomas Rudigoz
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Émilie Guerel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Sébastien Leclerc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Josy Poueyto
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 50 et 162
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 12, 119, 148, 158, 62, 63, 198 rectifié et 104
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Article 4
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Thibault Bazin
- Mme Marie Guévenoux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Julien Aubert
- M. Michel Castellani
- M. Jean Lassalle
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Stéphane Peu
- M. Philippe Folliot
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 35, 52, 130, 163, 174, 53, 85, 107, 208, 116, 227 (sous-amendement) et 128
- Mme la présidente
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
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