-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État
- M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez
- Mme Sarah El Haïry
- M. Charles de Courson
- Mme Valérie Rabault
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Michel Castellani
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l’État
- Présentation
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection du secret des affaires
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1605
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 163, 834, 1855, 1539, 529, 1726 rectifié, 574, 602, 1306, 625, 1153, 1622, 1931, 1930, 1933, 1935, 1936, 2041, 626, 243, 729, 837, 1641, 1307, 1718, 964, 1308 et 1419
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 2073
- Article 7
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- Mme Sabine Rubin
- M. Stéphane Viry
- M. M’jid El Guerrab
- M. Guillaume Larrivé
- M. Sacha Houlié
- M. Francis Vercamer
- M. Joël Aviragnet
- M. Pierre Dharréville
- M. Sylvain Maillard
- M. Patrick Hetzel
- M. Adrien Quatennens
- M. Frédéric Reiss
- Mme Cécile Rilhac
- M. Christophe Naegelen
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Michèle Victory
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Situation de Manurhin
- Lutte contre la pollution de l’air
- Accueil des réfugiés en Europe
- Accueil des réfugiés en Europe
- Réforme ferroviaire
- Accueil des réfugiés en Europe
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Importation d’huile de palme pour la production de carburant
- Attractivité de la France
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Révision de la législation relative à la bioéthique
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Fonds pour le développement de la vie associative
- Préparation de la rentrée scolaire à Saint-Martin
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos312 et 1885
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos133, 143, 471, 153, 1277, 2054, 1834, 935, 749, 273, 1278, 539, 1879, 342, 403, 1672, 343, 47, 237, 241, 430, 274, 399, 542, 154, 1698, 1658, 1135, 2156, 1686, 1279, 134, 145, 292, 472, 473, 1223, 1521, 2005, 952 et 1570
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 56
- Article 56 bis
- Article 56 ter
- Article 56 quater
- Après l’article 56 quater
- Article 56 quinquies
- Après l’article 56 quinquies
- Amendements nos2921 deuxième rectification, 2143 et 3094 rectifié
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2145 rectifié, 2144, 2141, 221, 802, 803, 712, 801, 646, 647, 713, 645, 994, 3096 rectifié, 3234, 3231 (sous-amendements), 3029, 774 et 2764 rectifié
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2765, 3101 rectifié, 2147, 3099 rectifié, 2146 rectifié, 2844, 834, 1506 et 2142 rectifié, 1507
- Article 56 sexies
- Amendement no3145
- Après l’article 56 sexies
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 56 sexies(suite)
- Article 57
- Mme Alexandra Louis
- Amendement no1306
- Rappel au règlement
- Article 57 (suite)
- Amendement no1307
- Après l’article 57
- Amendement no1713
- Rappels au règlement
- Après l’article 57 (suite)
- Article 57 bis
- Amendements nos2149, 2338 et 2336, 3158, 3159
- Article 58
- Après l’article 58
- Amendement no2763
- Article 58 bis
- Après l’article 58 bis
- Amendement no2489
- Suspension et reprise de la séance
- Article 59
- Amendement no2982
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Amendements nos998, 1048 et 2771
- M. le président
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Amendement no1006
- Après l’article 60
- Article 61
- Après l’article 61
- Amendements nos1010 rectifié et 3243 (sous-amendement)
- Article 62
- Après l’article 62
- Article 62 bis
- Amendement no2217
- Après l’article 62 bis
- Amendements nos124 rectifié et 285 rectifié
- Article 62 ter
- Après l’article 62 ter
- Amendements nos191, 122, 267 rectifié, 1340, 2970 rectifié, 265, 832, 2219, 193 rectifié, 1958, 2220, 1962 rectifié, 121, 266, 1342, 2221 et 2452 rectifié
- Article 63
- Article 63 bis
- Article 63 ter
- Mme Christine Hennion
- Amendement no3256
- Article 63 quater
- Article 64
- Après l’article 64
- Amendements nos2194 rectifié et 2198
- Article 64 bis
- Amendement no2800
- Après l’article 64 bis
- Amendements nos2216, 459, 308, 220, 225, 14 rectifié, 243, 214 rectifié et 2334
- Article 65
- Après l’article 65
- Amendement no460
- Article 66
- Après l’article 66
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 46 (suite)
- Amendement no792
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no991
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos1839, 989, 1948, 1938 rectifié, 1923, 988, 1029, 789, 788, 790, 43, 794, 1015, 1915, 1914, 787, 415, 736 et 2492
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Amendements nos2571, 1631, 2371, 590, 1485, 1113, 2136, 1488, 1040, 1028, 796, 218, 281, 330, 372, 389, 947, 216, 280, 329, 371, 388, 948, 2137, 950, 949, 797, 987, 2745, 2332, 2746, 2747, 1297, 2328, 813, 817, 816, 814, 811, 2748, 2011 et 3043
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos212, 2165, 2324, 1036, 2750, 1903, 1020, 2014, 3048 et 2244
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 47
- Article 47
- Après l’article 47
- Après l’article 46 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’audiovisuel public
- Politique agricole commune
- Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN
- Pouvoir d’achat
- Inondations consécutives aux orages
- Situation au centre hospitalier du Rouvray
- Reste à charge zéro en matière de soins dentaires
- Immigration
- Réforme de la justice
- Pénurie de gynécologues
- Taxation américaine de l’acier et de l’aluminium
- Droits des personnes handicapées
- Réforme de l’audiovisuel public
- Situation au centre hospitalier du Rouvray
- Relations France-Rwanda
- Hausse du prix des carburants
- 2. &/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2017-2018/deuxieme-seance-du-mardi-05-juin-2018#144;Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 40
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1786, 1784
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 69 et 2734
- Rappel au règlement
- Après l’article 40 (suite)
- Article 41
- Amendement no 2316
- Après l’article 41
- Amendement no 3081
- Article 42
- Après l’article 42
- Article 43
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 43 (suite)
- Amendements nos2736, 2013, 2948 rectifié et 3204, 3208, 3209 (sous-amendements)
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos448, 2917, 1129, 2737, 2966, 365, 1092 et 1513
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Article 44
- Article 44 bis
- M. le président
- Amendements nos3223, 986, 1906 et 3128
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Article 45
- Amendements nos2943 rectifié, 3152 deuxième rectification
- Rappel au règlement
- Article 45 (suite)
- Après l’article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 46
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Typhanie Degois
- M. Éric Coquerel
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Gilles Lurton
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. François Pupponi
- Mme Sylvia Pinel
- M. Martial Saddier
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Hubert Wulfranc
- M. Robin Reda
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 1059, 2325 et 2744
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 35
- M. Robin Reda
- Amendements nos1282 et 2293
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos555, 1380, 1278, 1526, 840, 2301, 2302, 1398, 831, 2875, 183, 1397, 1146, 1904, 584, 2706, 623, 984, 2858, 205, 199, 378, 1133, 1464, 2159, 611, 769, 1841, 2010, 1375, 2859, 1625, 3191, 1336, 1596, 938 et 1536
- Rappel au règlement
- Article 35 (suite)
- Amendement no2830
- Après l’article 35
- Amendements nos1884 rectifié et 2727
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Amendements nos1400, 444 rectifié et 2705 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1463, 653, 2707 rectifié, 201, 2749 rectifié, 1553, 2297 rectifié, 2298, 781, 1465 rectifié, 1594 rectifié, 1595 rectifié, 1295, 65, 2709, 66, 2710, 67, 2711, 2864, 1118, 985, 2359, 1698, 1699 et 2305
- Article 35 bis
- Amendement no2821
- Article 36
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Stéphane Testé
- M. Thibault Bazin
- M. Gilles Lurton
- Mme Anne-France Brunet
- Amendements nos1249, 753, 2712, 1800, 939, 1031, 207, 669, 654, 670, 1335, 379 et 1030
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
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