-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission
- 2. Questions au Gouvernement
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Financement de la transition écologique
- Concessions autoroutières
- Crise du logement
- Accessibilité des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Recensement des absences scolaires lors de la fête de l’Aïd
- Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique
- Relations entre l’État et la Corse
- Natalité
- Participation de Taïwan aux organisations internationales
- Démission de policiers et gendarmes
- Réchauffement climatique
- Réchauffement climatique
- Biométhane et transition écologique
- Politique agricole
- Conclusions du G7 et sanctions internationales contre la Russie
- Grippe aviaire
- Précarité alimentaire
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Inondations en Italie
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Constitutionnalisation de l’IVG
- Valeurs républicaines à l’école
- Fichage des élèves absents lors de l’Aïd
- Déclaration d’occupation des logements
- 3. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 851 et 852
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendement no 160
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 574, 671, 2 et 161
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de deux catastrophes
- 2. Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue
- 3. Questions au Gouvernement
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Effondrement d’un immeuble à Marseille
- Effondrement d’un immeuble à Marseille
- Réforme des retraites
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- RER métropolitains
- Évolution du modèle agricole
- Déserts médicaux
- Réforme des retraites
- Utilisation de l’intelligence artificielle par l’État
- Avenir de l’entreprise Segault
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Inflation
- Interdiction des chaudières à gaz
- Plan Eau
- Infirmiers libéraux
- Pollution de l’eau potable par le chlorothalonil
- Industrie verte
- Aéroports régionaux
- Immigration légale
- Inflation des prix alimentaires
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Déclarations du Gouvernement sur le S-métolachlore
- Éoliennes
- Financement de l’ingénierie dans les collectivités locales
- Dysfonctionnements de la justice en outre-mer
- Dérèglement du cycle de l’eau
- Lutte contre la fraude
- 4. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 5. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Fin de vie
- Réforme des retraites
- Parcours des jeunes adultes handicapés
- Réforme des bourses sur critères sociaux
- Prix des produits alimentaires
- Coût de la vie
- Situation des pêcheurs
- Réforme des retraites
- Réforme en faveur du grand âge
- Plan de gestion de l’eau
- Réforme des retraites
- Fusillades à Marseille
- Décarbonation de l’aérien
- Maintien de l’ordre
- Liberté académique
- Prêts garantis par l’État
- Fusillades à Marseille
- Intérim hospitalier
- Réintégration des soignants non vaccinés
- Développement de l’industrie nucléaire
- Bouclier qualité prix à La Réunion
- Réintégration des soignants non vaccinés
- Plan décennal national de la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs
- Interdiction du S-métolachlore
- Intelligence artificielle
- Trottinettes électriques
- Réforme des retraites
- Situation du groupe Orpea
- 3. Protection des logements contre l’occupation illicite
- 4. Errements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur
- M. Marc Le Fur (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- M. Patrick Hetzel (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Thibault Bazin (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Frédérique Meunier (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Laurent Croizier (Dem)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. François Jolivet (HOR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Anne Brugnera (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Émilie Chandler (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Michel Lauzzana (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Nicolas Metzdorf (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Serge Muller (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Lisette Pollet (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Présentation
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er A
- Amendement no 52
- Article 1er A
- M. Frédéric Boccaletti
- M. William Martinet
- Mme Annie Genevard
- Amendements nos 1, 22, 36, 66, 88, 110, 133, 23, 148, 124, 100 et 146
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er B
- M. Michel Castellani
- Mme Marie-France Lorho
- M. Éric Coquerel
- Mme Caroline Yadan
- Mme Annie Genevard
- Amendements nos 2, 24, 38, 67, 111 et 134
- Article 1er bis A
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Éric Coquerel
- Mme Annie Genevard
- M. Paul Midy
- Amendements nos 27, 40, 69, 113 et 136
- Avant l’article 1er A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 28
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- Amendements nos 11, 107, 20, 12, 147 rectifié, 16 et 121
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Avant l’article 4
- Amendement no 76
- Article 4
- Article 5
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 3, 33, 47, 81, 130, 79, 50, 131, 34, 49 rectifié, 35, 80 et 142
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Titre
- Amendement no 143
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Violences à Sainte-Soline
- Violences à Sainte-Soline
- Violences contre les forces de l’ordre
- Violences lors de manifestations
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Intérim médical hospitalier
- Fermeture d’entreprises dans la Meuse
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Réforme des retraites
- Partage de la richesse
- Renchérissement du logement
- Souveraineté française
- Désertification médicale à Carcassonne
- Semaine de l’autisme
- Crise de l’eau à Mayotte
- Médecins intérimaires à l’hôpital public
- Précarité des jeunes
- Lutte contre les dérives sectaires
- Scolarisation des enfants autistes
- Rénovation thermique
- Lutte contre les polluants éternels
- Agence française anticorruption
- Écoles d’art territoriales
- Blocage des ports de pêche
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Mme Anne Genetet
- M. Frédéric Falcon
- M. Bastien Lachaud
- M. Michel Herbillon
- Mme Maud Gatel
- M. Alain David
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Aurélien Taché
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Pancher
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 16
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Amendements nos 42, 76, 75, 24, 2, 38, 49, 89, 50, 30, 43, 52, 4, 74, 73, 88 rectifié et 90 rectifié, 92 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendements nos 61 rectifié, 59 et 20
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 bis (suite)
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 732
- Article 9
- M. José Gonzalez
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Latombe
- Amendement no 582
- Après l’article 9
- Amendement no 179
- Rappel au règlement
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 427 et 233
- Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 655
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 554, 754, 674 rectifié, 719, 480, 600, 726 et 784
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité) (suite)
- Article 12
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (suite)
- Article 12 bis
- Amendement no 518
- Article 13
- M. José Gonzalez
- M. Léo Walter
- Amendements nos 438, 650, 684, 685 et 747 rectifié
- Fait personnel
- Article 13 (suite)
- Article 13 bis
- Amendements nos 117 et 748, 750, 749, 751
- Article 14 A
- Amendement no 710
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 440 et 441
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 442, 98, 21, 58, 444, 629, 708, 519, 590, 463, 728, 730 et 443
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 14
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 171 et 445
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Amendements nos 234, 235, 631, 236, 237, 630, 544 et 542
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- M. Stéphane Peu
- M. Sylvain Maillard
- M. Jordan Guitton
- M. Léo Walter
- M. Maxime Minot
- M. Benjamin Lucas
- Amendements nos 458 et 662
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 43, 35, 51, 651, 50, 665, 33, 29, 668, 36, 663, 52, 652, 38 et 670
- Sous-amendement no 790
- Amendements nos 37, 337, 336, 32, 666, 30, 54, 31, 41, 335, 34, 654, 45, 664, 660, 657, 656, 371, 372, 766, 553, 349, 39, 552, 661, 591 et 248, 136
- Article 19
- Après l’article 19
- Titre
- Article 14
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- 2. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 bis
- Rappel au règlement
- Article 5
- Article 3 (précédemment réservé)
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
- Article 6
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Élisa Martin
- M. Philippe Latombe
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 409, 411, 309, 773, 786, 395, 310, 772, 555, 507, 578, 423, 44, 338, 396, 263 et 617
- Après l’article 6
- Amendement no 468
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
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