-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés du monde agricole
- Réforme du baccalauréat
- Réforme de l’apprentissage
- Rapport sur l’enseignement des mathématiques
- Réforme du baccalauréat
- Baisse du pouvoir d’achat
- Modernisation du monde HLM
- Sociétés de sécurité privée
- Participation et intéressement
- Situation en Syrie
- Gestion des déchets nucléaires
- Sport pour tous
- Travailleurs frontaliers
- Situation de l’industrie française
- Aide publique au développement
- APL accession
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 128, 131 (sous-amendement), 129 (sous-amendement), 132 (sous-amendement), 130 (sous-amendement) et 133 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 5, 19, 72, 50 et 48
- Article 5
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 73, 88 et 51
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Amendements nos21 et 52
- Après l’article 6
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos34, 39 rectifié, 53 et 101
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fusion entre métropoles et départements
- Situation des Français de l’étranger
- Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
- Situation de l’hôpital public
- Lutte contre la pollution de l’air
- Infrastructures de transport
- Réforme de l’apprentissage
- Moyens humains de l’hôpital public
- Police de sécurité du quotidien
- Hébergement des personnes sans domicile fixe
- Situation de l’hôpital public
- Déclarations récentes sur le vin
- Fermeture de classes dans le premier degré
- Réforme de la justice
- Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
- 2. Protection des données personnelles
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Élection des représentants au Parlement européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Julien Dive
- Mme Élise Fajgeles
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Marie-France Lorho
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Sophie Auconie
- Mme Sabine Thillaye
- M. Damien Abad
- M. Ludovic Pajot
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- Mme Typhanie Degois
- M. Thierry Benoit
- M. Marc Le Fur
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ludovic Mendes
- Amendements nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118
- M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74, 81 et 82
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no113
- Après l’article 1er
- Amendement no83
- Article 2
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-France Lorho
- M. Michel Castellani
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos26, 28, 78, 119, 35, 115, 111, 114, 94, 69, 80, 84, 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110, 127, 55 et 103
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
- Pouvoir d’achat
- Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
- Suppressions de classes en milieu rural
- Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt
- Réforme de la fonction publique
- Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Feuille de route de l’économie circulaire
- Aide personnalisée au logement accession
- Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
- Filière chêne
- Plan loup
- Plan social au sein du groupe Carrefour
- Reste à charge zéro pour certains soins
- 2. Rappel au règlement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public
- 5. Protection des données personnelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos106, 64, 112, 101 rectifié, 50 et 65
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Avant l’article 10
- Amendement no107
- Article 10
- Amendements nos177 rectifié et 159
- Après l’article 10
- Amendements nos114, 115, 116
- Article 11
- Article 12
- Amendement no52
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Protection des données personnelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13
- Avant l’article 14 A
- Article 14 A
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean Terlier
- M. Arnaud Viala
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 35, 69, 21, 10, 103, 182 (sous-amendement) et 12
- Après l’article 14 A
- Article 14
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 53, 119 et 127
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Laurent Furst
- Amendements nos74 rectifié, 149 rectifié, 160 rectifié, 55 et 56
- Après l’article 15
- Amendement no71 rectifié
- Article 16 A
- Article 16
- Article 17
- Amendement no83
- Après l’article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no155
- Article 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendement no84
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendement no60
- Article 23 bis
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no20
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des données personnelles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1erbis
- Amendement no99
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos158, 42 et 43
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no54
- Article 2 bis
- Article 3
- Amendement no157
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no49
- Article 5
- Amendement no26
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendement no45
- Article 6
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Plan grand froid
- Suicide des jeunes
- Politique fiscale
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Protection de la filière bovine
- Modernisation de la fonction publique
- Réforme de la fonction publique
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Grand Paris Express
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels
- Compétences des régions
- Pollution à Méricourt
- Mutilations génitales
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Hennion
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Accès à l’eau
- Présentation
- Discussion générale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Cécile Untermaier
- M. Erwan Balanant
- Mme Sophie Auconie
- M. Stéphane Viry
- M. Pierre Cabaré
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Adrien Morenas
- M. Bastien Lachaud, rapporteur
- Motion de rejet préalable
- 4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Agressions antisémites
- Agressions antisémites
- Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Postes dans l’école primaire
- Lutte contre la fraude fiscale
- Police de sécurité du quotidien
- Situation en Algérie
- Développement de l’éolien
- Augmentation du pouvoir d’achat
- Inondations
- Traité CETA et climat
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
- Situation en République démocratique du Congo
- Politique du logement
- 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement à l’égard des migrants
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Danièle Obono
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Marie Guévenoux
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Florent Boudié
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Élise Fajgeles
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Hélène Zannier
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Patrick Hetzel
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Laurent Furst
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Éric Ciotti
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Bruno Fuchs
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Josy Poueyto
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Vincent Ledoux
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- 2. Questions sur la situation des hôpitaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mireille Robert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Corinne Vignon
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Arnaud Viala
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Martial Saddier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Yves Bony
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jimmy Pahun
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Brahim Hammouche
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marine Brenier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Olivier Becht
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Bastien Lachaud
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
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