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Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l'article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis)partager -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
– Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
– Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice ANATO, rapporteur spécial)
– Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)partager -
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (M. Thierry Michels et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs)
Nomination d'un rapporteur d'information
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitutionpartager -
Examen du rapport d'information « Quelle politique industrielle pour l'Union européenne ? (MM. Patrice Anato et Michel Herbillon, rapporteurs)
Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy, rapporteure)
Nomination de rapporteur
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitutionpartager -
Mardi 16 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Brexit.
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Audition, conjointe avec la commission de la défense, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
– audition de MM. Éric LENOIR, directeur général d'Euler Hermes, Yves POINSOT, directeur général d'Atradius et Antonio MARCHITELLI, directeur général France et Europe de l'ouest de Coface
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Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs)partager -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
. Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).partager -
audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.partager
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