Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 9 octobre 2019
Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses
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mercredi 9 octobre 2019
Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des lois : Violences faites aux femmes (suite) ; Violences au sein des couples et incidences de ces dernières sur les enfants
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des lois : Violences faites aux femmes (suite) ; Violences au sein des couples et incidences de ces dernières sur les enfants
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mercredi 25 septembre 2019
Mission d’information sur la Loi NOTRe : M. Robert Hertzog, professeur émérite en droit public
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mardi 24 septembre 2019
Mission d’information sur la Loi NOTRe : M. Alain Lambert, Président du Conseil d’évaluation des normes
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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lundi 9 septembre 2019
Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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jeudi 5 septembre 2019
Mission d'information sur la loi NOTRe : Auditions diverses
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jeudi 5 septembre 2019
Mission d'information sur la loi NOTRe : Auditions diverses
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