M. Raphaël Schellenberger

Non inscrit

Haut-Rhin (4e circonscription) | Mandat en cours
  • mercredi 21 novembre 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (suite)
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  • lundi 19 novembre 2018
    2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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  • lundi 19 novembre 2018
    2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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  • jeudi 8 novembre 2018
    2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
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  • jeudi 8 novembre 2018
    2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
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  • mardi 30 octobre 2018
    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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  • mardi 30 octobre 2018
    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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  • lundi 29 octobre 2018
    Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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  • lundi 29 octobre 2018
    Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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  • lundi 29 octobre 2018
    Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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  • lundi 29 octobre 2018
    Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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  • jeudi 25 octobre 2018
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Administration générale et territoriale de l’État», «Sécurités» et «Immigration, asile et intégration»
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