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8 septembre 2021Rubrique : enseignementTitre : rentrée scolaireQuestion posée en séance
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29 juin 2021Rubrique : professions libéralesTitre : Titre RNCP - shiatsuRéponse publiée le 26 avril 2022
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15 juin 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement au logement - HandicapRéponse publiée le 22 mars 2022
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25 mai 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Régime LMNP - investissement en territoire touristiqueRéponse publiée le 20 juillet 2021
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4 mai 2021Rubrique : logementTitre : Représentation des locataires dans les CA d'organismes de logements sociauxRéponse publiée le 10 août 2021
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16 mars 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Preuve de l'originalité de l'œuvre - rapport CSPLARéponse publiée le 24 mars 2021
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10 novembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Formation des psychomotriciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : enseignement privéTitre : Concours de l'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 23 mars 2021
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13 octobre 2020Rubrique : postesTitre : Situation des reclassés de La Poste et de France TélécomRéponse publiée le 23 février 2021
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13 octobre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux produits de sédation profondeRéponse publiée le 25 mai 2021