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4 août 2020Rubrique : maladiesTitre : Maladie de LymeRéponse publiée le 27 octobre 2020
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7 juillet 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Accès dérogatoire à la profession d'avocatRéponse publiée le 20 juillet 2021
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6 mai 2020Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Réouverture des écolesQuestion posée en séance
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19 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Faillite XL AirwaysRéponse publiée le 27 octobre 2020
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15 octobre 2019Rubrique : policeTitre : Troisième voie concours gardien de la paixRéponse publiée le 7 janvier 2020
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15 octobre 2019Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Frais demandés lors du remboursement des tickets restaurantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 juin 2019Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Application IFIRéponse publiée le 2 février 2021
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26 mars 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du baccalauréat - sciences de la vie et de la terreRéponse publiée le 14 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Cumul circonstances aggravantes - Homicide accident routierRéponse publiée le 3 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Précision sur exclusion de marchés publicsRéponse publiée le 16 avril 2019