-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6247, 11347, 16697, 5754, 13176, 2414, 3214, 5925, 6228, 6270, 11111, 12290, 14238, 16266, 16315, 17701, 17711 et 14507
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 516
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 16461, 19412, 19574, 1659, 2303, 2576, 3553, 3900, 4905, 7094, 7767, 14116, 1660, 2304, 2577, 3559, 3901, 4906, 7096, 7766, 11773, 1661, 2035, 2578, 3562, 3902, 4907, 7098, 7768, 11774, 19151, 5212, 17410, 11303, 11427, 12356, 12706, 13340, 16186, 17318, 3667, 4213, 6531, 6669, 3666, 4214, 5734, 6533, 12358, 12707, 13341, 16234, 17319, 3665, 4215, 5770, 6534, 17436, 11305, 11428, 12359, 12709, 13342, 16161, 17320 , 17455, 3664, 4216, 6535, 11306, 11429, 12410, 12711, 13343, 16259, 17321, 6579, 2494 et 3622, 4243, 6290, 19588
- Rappel au règlement
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Participation de la France à la sécurité de la Coupe du monde de football au Qatar
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Réforme de l’assurance chômage
- Protection des enfants
- Politique migratoire
- Grève des magistrats
- Organisation d’un référendum sur l’immigration
- Hausse des tarifs des cantines scolaires
- Mesures de sensibilisation au dépistage des cancers
- Augmentation des prix de l’alimentation
- Soutien aux collectivités territoriales face aux difficultés sociales
- Protection de l’enfance
- Situation à Mayotte
- Menaces contre les enseignants
- Deuxième plan Action cœur de ville
- Prix de l’énergie et chauffage dans le logement social
- Coût de l’énergie pour les entreprises
- Géothermie en Guadeloupe
- Victimes des intempéries en Polynésie
- Gaspillage alimentaire
- Réforme des retraites
- Semaine de l’industrie
- Artificialisation des sols
- Budget et financement des communes
- Limitation de vitesse sur les autoroutes
- Réforme de l’assurance chômage
- Prédation du loup
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Amendements nos 661, 622, 979, 737, 406, 1212, 873, 409, 302, 375, 1213, 376, 819, 48, 980, 844, 788, 858, 981, 853, 14, 13, 407, 11, 10, 9, 367, 1061, 223, 300, 751, 787, 862, 984, 1309, 864, 1192, 1152, 885, 370, 1142, 1182, 1183, 983, 579, 985, 986, 420, 754, 757, 365, 1108, 987, 988, 1215 et 652
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)
- Amendements nos 1128, 21
- Mme Elsa Faucillon
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 868, 374, 612, 224, 1003, 237, 676, 766, 1004, 565, 614 rectifié, 1129, 1006, 346 rectifié, 1005, 364, 1021, 786, 231, 1007, 1237, 1238, 785, 494, 246, 230, 736, 1008, 784, 1009, 1010, 1011, 678 rectifié, 721 rectifié, 783, 746, 780, 598, 782, 1170, 1227, 1241, 1242, 360, 50, 738, 1135, 741, 1012, 1013, 1014, 599, 769, 1165, 843, 1175, 623, 408, 660, 1051, 609, 617, 1015, 610, 753, 1016, 467, 798, 1099, 611, 468, 840, 825, 841, 842, 1149, 551, 1181, 1201, 600, 373 et 334
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 13
- Article 13 bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 549, 673, 931 et 1041
- Article 14
- M. Christophe Naegelen
- Mme Pascale Bordes
- Mme Mathilde Panot
- M. Éric Poulliat
- Mme Sandra Regol
- M. Roger Vicot
- M. Ian Boucard
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 550, 674 et 939
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 898 rectifié, 396 rectifié, 290, 582, 1060, 314 et 1288 rectifié
- Sous-amendement no 1310
- Amendement no 94
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Fait personnel
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 1270, 1272, 1273, 1276, 327 et 465
- Sous-amendement no 1307
- Amendements nos 1109, 937, 605 et 833
- Sous-amendement no 1311
- Amendements nos 557, 835, 836, 313, 838 rectifié, 1290, 837 rectifié, 150, 303 et 938
- Sous-amendement no 1312
- Amendements nos 148 rectifié, 1280, 1281, 268, 267, 187, 182, 269, 891, 67, 1121, 1162, 234, 366, 1136, 839 et 852
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendement no 1245
- Article 15
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 867
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 bis A
- M. Andy Kerbrat
- Amendement no 511
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 452 et 796
- Article 4 bis B
- Amendement no 1102
- Après l’article 4 bis B
- Article 4 bis C
- Amendement no 519
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Caroline Yadan
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Sandra Regol
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 525, 667, 55, 1036, 377, 504, 191, 1093, 1155, 250, 761 et 421
- Sous-amendement no 1305
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix du carburant et pouvoir d’achat
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Laïcité à l’école
- Enseignement des mathématiques
- Réforme des retraites
- Effondrement de deux immeubles à Lille
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Protection des fonds marins
- Crise énergétique
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes
- DuoDay
- Prix du carburant et pouvoir d’achat
- Évolution du taux d’usure
- Épidémie de bronchiolite en France
- Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
- Accueil de sportives afghanes
- Coupe du monde au Qatar
- Emploi des seniors
- Santé scolaire
- Contrôle technique des deux-roues
- Lutte contre la pêche illicite
- COP27 et avenir climatique
- Situation des personnels des Ehpad
- Ressources des collectivités territoriales
- Concentration des médias
- France mer 2030
- 2. Fonctionnement du marché du travail
- 3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Avant l’article 3
- Article 3
- Mme Cécile Untermaier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 51, 618, 37 et 1092
- Après l’article 3
- Amendement no 771
- Article 4
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance