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12 juin 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Publication du rapport de l'IGAS sur la fin de vieRéponse publiée le 10 juillet 2018
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7 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : coopération entre La France et l'ArménieQuestion posée en séance
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24 avril 2018Rubrique : femmesTitre : Réforme du congé maternité uniqueRéponse publiée le 22 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Combattants français appelés en Algérie après le 2 juillet 1962Réponse publiée le 22 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : entreprisesTitre : Avenir de la profession de commissaire aux comptesRéponse publiée le 29 mai 2018
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15 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : plan autismeQuestion posée en séance
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13 mars 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Réforme Fonds de développement de la vie associativeRéponse publiée le 1er mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisationRéponse publiée le 30 octobre 2018
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6 mars 2018Rubrique : logementTitre : Fiabilité des diagnostics de performance énergétiqueRéponse publiée le 8 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des personnes « dys »Réponse publiée le 20 mars 2018