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17 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : AEEH - calcul quotient familialRéponse publiée le 1er mars 2022
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17 avril 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des AESH dans l'enseignement agricoleRéponse publiée le 12 juin 2018
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9 janvier 2018Rubrique : automobilesTitre : Secteur automobile - Pièces issues de l'économie circulaireRéponse publiée le 11 juin 2019
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19 décembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la LoireRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : bauxTitre : Taxe foncière baux commerciauxRéponse publiée le 6 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : assurancesTitre : Quitus fiscal en cas de succession en déshérenceRéponse publiée le 28 août 2018
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28 novembre 2017Rubrique : assurance complémentaireTitre : Mutuelle obligatoire ayants droitRéponse publiée le 4 juin 2019
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19 octobre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : desserte des gares TGVQuestion posée en séance
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17 octobre 2017Rubrique : assurancesTitre : Effectivité de l'article L. 132-29 du code des assurancesRéponse publiée le 12 juin 2018
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8 août 2017Rubrique : ordre publicTitre : Places de prisons supplémentairesRéponse publiée le 23 janvier 2018