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1er juin 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Conditions de passage du DNB pour les élèves en demi-jaugesRéponse publiée le 8 mars 2022
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25 mai 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Rétroactivité des RQTHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Efficacité de la garantie VisaleRéponse publiée le 22 mars 2022
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9 mars 2021Rubrique : mort et décèsTitre : Vaccination des personnels funéraires contre la covid-19Réponse publiée le 2 novembre 2021
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26 janvier 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Engagements pris auprès des professionnels des travaux publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Prime d'équipement informatique et professeurs documentalistesRéponse publiée le 3 mai 2022
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12 janvier 2021Rubrique : déchetsTitre : Suspension de l'épandage des boues produites par les stations d'épurationRéponse publiée le 23 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Politiques commerciales des plateformes de location lors du second confinementRéponse publiée le 13 juillet 2021
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15 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Établissements d'abattage non agréésRéponse publiée le 6 avril 2021
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24 novembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prise en compte des professionnels du médico-social dans le Segur de la santéRéponse publiée le 19 janvier 2021