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10 mars 2020Rubrique : politique économiqueTitre : Mécanisme d'attribution de l'aide financière de l'ANCVQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Plan national des soins palliatifsRéponse publiée le 1er septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Gouvernance des SAFERRéponse publiée le 19 mai 2020
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3 mars 2020Rubrique : copropriétéTitre : Plafonnement du tarif de l'état datéRéponse publiée le 22 septembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du transport bariatriqueRéponse publiée le 10 mars 2020
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25 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Système de facturation des SMURRéponse publiée le 3 mars 2020
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21 janvier 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Décrets d'application de la loi Montagne de 2016Réponse publiée le 12 janvier 2021
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21 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Effectivité de l'article 44 de la loi EGAlimRéponse publiée le 25 février 2020
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21 janvier 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le vide dans les emballages cartonRéponse publiée le 29 janvier 2020
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14 janvier 2020Rubrique : santéTitre : Pratique de l'électroconvulsivothérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022