Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea

- Examen de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
- Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 3413)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556)
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)

– Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
– Examen de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure)

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Examen de la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)

– Suite de l'examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur)

Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)

– Désignation de rapporteurs sur :
• la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014)
• la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.)
– Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure)

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 3467) (M. Daniel Labaronne, rapporteur)

Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur l'article 2 du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).