Commission des affaires européennes : Lutte contre les fausses informations
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lundi 14 mai 2018
1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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jeudi 22 février 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique économique en Outre-Mer ; Questions sur la politique de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport
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mardi 20 février 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen (vote solennel) ; Débat sur la couverture numérique du territoire
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jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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mardi 13 février 2018
2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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mardi 13 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des données personnelles (vote solennel) ; Élection des représentants au Parlement européen
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