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14 juillet 2020Rubrique : communesTitre : Baisse de la DGF des communes dans le cadre du plan de soutienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2020Rubrique : transports routiersTitre : Transport de déchets dans des camions bennesRéponse publiée le 26 octobre 2021
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30 juin 2020Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance des acquis professionnels des étudiants en maïeutiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2020Rubrique : entreprisesTitre : Développement des MARD et recours à la médiationRéponse publiée le 12 janvier 2021
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30 juin 2020Rubrique : entreprisesTitre : Bénéfice du PGE et respect des engagements de paiementRéponse publiée le 12 octobre 2021
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23 juin 2020Rubrique : nuisancesTitre : Lutte contre les nuisances sonores dues aux véhicules motorisésRéponse publiée le 22 septembre 2020
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16 juin 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle dans la fonction publique d'EtatRéponse publiée le 7 juillet 2020
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9 juin 2020Rubrique : familleTitre : Répartition des prestations sociales lors de séparation avec enfantRéponse publiée le 22 décembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : professions de santéTitre : Accès des psychothérapeutes aux dispositifs de protectionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Répartition des marchés publics entre opérateurs économiques français/étrangersRéponse publiée le 26 janvier 2021