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9 octobre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Conditions d'octroi des prêts inter-entreprisesRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019Réponse publiée le 27 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Indemnités journalières de sécurité sociale des indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2018Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Indemnisation des ayants droit des salariés décédés de maladie professionnelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 août 2018Rubrique : communesTitre : Déclaration de parcelle en état d'abandonRéponse publiée le 4 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : santéTitre : Réalisation du diagnostic prénatal moléculaire dans le cadre de l'hémophilie BRéponse publiée le 27 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Généralisation du tiers payant dans les offres « reste à charge zéro »Réponse publiée le 2 avril 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Absence de renouvellement au sein de la filière maraîchère et arboricoleRéponse publiée le 28 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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24 juillet 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 14 janvier 2020