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1er février 2022Rubrique : professions de santéTitre : Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés contre la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Suspension des demandes de financement FNE-FormationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov'Réponse publiée le 15 mars 2022
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18 janvier 2022Rubrique : environnementTitre : Révision du processus décisionnel des MRAEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Abattement de 25% du montant des pertes viticoles suite au gel d'avril 2021Question close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Respect des engagements du plan Ecophyto II+Question close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : déchetsTitre : Suppression des débouchés de valorisation des déchets professionnels - Big-bagsRéponse publiée le 18 janvier 2022
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9 novembre 2021Rubrique : consommationTitre : Affichage de l'origine des produits de la mer dans les restaurantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : chômageTitre : Bénéfice de l'allocation chômage lors d'un licenciement pour abandon de posteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022