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2 février 2021Rubrique : produits dangereuxTitre : Contrôle des matières premières dans les produits alimentaires et cosmétiquesRéponse publiée le 3 mai 2022
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2 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Aides à l'investissement des entreprises agricoles - Plan de relanceRéponse publiée le 1er juin 2021
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26 janvier 2021Rubrique : montagneTitre : Évolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagneRéponse publiée le 20 avril 2021
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19 janvier 2021Rubrique : publicitéTitre : Dépôt de publicités non adressées au domicile et renforcement de la sécuritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : bauxTitre : Partage du risque entre propriétaires et gestionnaires de structures de tourismeRéponse publiée le 20 juillet 2021
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12 janvier 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : CET des agents publics territoriaux détachés d'officeRéponse publiée le 7 septembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : femmesTitre : Pérennisation de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Élargissement du fonds de solidarité aux holding de moins de 250 salariésRéponse publiée le 20 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les particuliers employeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Représentativité au sein des entreprises du BTP employant moins de dix salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022