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8 décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mise en œuvre de la dotation aux communes et EPCI - article 21 du PLFR 3Réponse publiée le 9 février 2021
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27 octobre 2020Rubrique : taxisTitre : Allongement exceptionnel de l'âge d'une voiture de transport avec chauffeurRéponse publiée le 11 janvier 2022
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27 octobre 2020Rubrique : enfantsTitre : Renouvellement du plan de périnatalité en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Application de la loi littoral et définition de l'enveloppe urbaineRéponse publiée le 21 septembre 2021
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29 septembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Difficultés de recrutement dans le secteur médico-socialRéponse publiée le 26 janvier 2021
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29 septembre 2020Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Conditionnalité des financements selon un schéma directeur cyclableRéponse publiée le 6 avril 2021
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4 août 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prise en charge de la rémunération des agents placés en ASARéponse publiée le 31 août 2021
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28 juillet 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Évaluation et pérennisation du suramortissement fiscalRéponse publiée le 26 avril 2022
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28 juillet 2020Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Évaluation et renforcement de la programmation informatique à l'écoleRéponse publiée le 3 novembre 2020
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21 juillet 2020Rubrique : finances publiquesTitre : Conséquences suite à la modification du CIR dans le cadre du PLF pour 2020Réponse publiée le 15 juin 2021