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23 janvier 2018Rubrique : étrangersTitre : Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolésRéponse publiée le 6 avril 2021
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23 janvier 2018Rubrique : environnementTitre : Label Esprit parc nationalRéponse publiée le 27 mars 2018
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23 janvier 2018Rubrique : entreprisesTitre : Dispositions fiscales pour faciliter les transmissions d'entreprisesRéponse publiée le 6 mars 2018
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28 novembre 2017Rubrique : santéTitre : Recherche cancers pédiatriquesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Enjeux des industries électro-intensivesRéponse publiée le 16 janvier 2018
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14 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Accès à la profession de notaire pour les clercs habilitésRéponse publiée le 6 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Droit des propriétaires en cas d'impayés récurrents de loyersRéponse publiée le 22 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Industries hyper électro-intensivesQuestion close sans réponse le 28 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : montagneTitre : Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massifRéponse publiée le 7 août 2018
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3 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Renouvelement des concessions hydrauliques de l'ÉtatRéponse publiée le 8 mai 2018