M. Patrick Mignola

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Savoie (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 9 juillet 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général
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  • mercredi 12 juin 2019
    1ère séance : Déclaration de politique générale du Gouvernement
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  • jeudi 9 mai 2019
    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse
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  • jeudi 9 mai 2019
    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse
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  • mardi 30 avril 2019
    Commission des affaires culturelles : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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  • mardi 30 avril 2019
    Commission des affaires culturelles : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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  • mardi 9 avril 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat
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  • mardi 12 février 2019
    Questions au Gouvernement - Mardi 12 février 2019
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  • mardi 12 février 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une école de la confiance (suite)
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  • jeudi 20 décembre 2018
    3ème séance : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
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  • jeudi 20 décembre 2018
    3ème séance : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
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  • jeudi 20 décembre 2018
    2ème séance : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
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