-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- 2. Limitation des impacts négatifs de la publicité
- 3. Garantie d’emploi par l’État
- 4. Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 6928
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 6271, 3737 rectifié, 5091 rectifié, 5390 rectifié, 535, 893, 6929, 4192, 6512, 1154 2ème rectification, 6231, 5513, 6622 rectifié, 6241, 450, 2389, 3191, 2369, 3688 et 2977
- Article 7
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Amendements nos 1, 74, 338, 603, 718, 1284 et 1919, 1968, 1973, 2148, 2193, 2542, 3104, 3692, 3764, 3889, 3934, 4806, 5750, 7046, 7062
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 58, 3652, 5092, 6930, 7047, 1705, 3954, 5846, 6932, , 3074 et 1990
- Sous-amendement nos 7308
- Amendements nos 4543, , 6251, 1193, 3134, 1989, 4882, 608, 6682, 7037, 1991 et 3735 rectifié
- Sous-amendements nos 7281, 7313 et 7314
- Amendement no 3874 et 6252
- Après l’article 7
- Amendements nos 2833, 4471, 4982 et 6048, 6049
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Article 9
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 75, 152, 379, 1030, 1195, 1653, 2139, 2361, 2543, 3471, 3822, 3890, 4778, 5475, 5759, 6253, 6603, 7064, 6514, 4446, 5999, 6683, 60, 1037, 1198, 2544, 7063, 3193, 6513, 2135, 2336, 7048, 652, 4712, 4983, 288, 6082, 448, 6254, 7189, 5550, 3077, 404, 3970, 4549, 1710, 2576, 4195, 6515, 440, 881, 7190, 1132, 4857, 6104, 245 et 2468
- Après l’article 9
- Amendements nos 6926 et 3078, 3084
- Article 10
- Article 11
- Amendements nos 358, 2484, 4786, 6685, 6083, 7078, 7066, 1461, 2548, 3007, 4576, 7191, 2550 rectifié et 393
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendements nos 5419 rectifié, 7312 (ss-adt)
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 3846, 3844, 4981, 6238, 7114, 7188, 2121, 5996, 6451, 6635, 4980, 4443, 564, 708, 2137, 7058, 6674, 6464, 7105 et 7242
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 2470 et 3567
- Article 4 bis
- Amendements nos 2839, 3182 et 2460, 2461
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Amendements nos 2845, 3185, 4506, 1867, 1868 et 6638
- Après l’article 5 bis
- Amendements nos 2023, 7187 et 1188, 111, 7010, 2024
- Article 6
- Après l’article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- 3. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 20
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 340, 81 rectifié, 444 rectifié, 445, 261, 361, 93 et 446, 556
- Article 21
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 14, 109, 168, 190, 321, 549, 417, 475, 511, 528, 88, 418, 477, 512, 447, 260, 228 et 420, 482, 513
- Après l’article 21
- Amendement no 132
- Article 22
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 399, 421, 507 et 328
- Sous-amendement no 562
- Amendement no 330
- Article 23
- Mme Michèle Peyron
- Amendements nos 283, 204, 322 et 552 rectifié
- Après l’article 23
- Article 24
- Article 25
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 18, 274, 284, 372, 461, 490, 517, 115, 373, 465, 492, 518, 530, 448, 41, 51, 499 et 450
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 551
- Article 27
- Amendement no 375
- Article 28
- Amendements nos 20, 277, 45, 50, 114, 203 et 248, 308, 311
- Sous-amendement no 560
- Après l’article 28
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 377
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
- Mme Sylvia Pinel
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Bertrand Pancher
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Jeanine Dubié
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Karine Lebon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Typhanie Degois
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nicole Le Peih
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Boyer
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bertrand Sorre
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Martial Saddier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Isabelle Valentin
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Nadia Essayan
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Michèle Victory
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Annie Chapelier
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Christophe Naegelen
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Guy Bricout
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Alexis Corbière
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bruno Bilde
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Politique du logement
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Do
- M. Thibault Bazin
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Guy Bricout
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Mme Karine Lebon
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Christine Hennion
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Lionel Causse
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Laurence Dumont
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Annie Chapelier
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Guy Bricout
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice de proximité et réponse pénale
- 2. Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
- 3. Accès au vaccin contre le covid-19
- 4. Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie du Gouvernement pour la sécurité sociale
- Conséquences économiques et sociales du covid-19 dans les outre-mer
- Hôpital public
- Hôpital public
- Cumul de la fonction de membre du gouvernement et d’un mandat de maire
- Hôpital public
- Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Organisation du second tour des élections municipales
- Application du dispositif de chômage partiel
- Mesures en faveur du secteur de l’automobile
- Fiscalité des hauts revenus
- Mesures en faveur de l’industrie
- Économie inclusive
- Mesures en faveur de la restauration et de l’hôtellerie
- Usine Renault de Flins
- Mesures en faveur de l’automobile
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Mesures en faveur de l’automobile
- Commercialisation des masques de protection
- Évolution du droit des assurances
- Délocalisation de l’activité automobile
- Relance économique
- Mesures à destination des associations sportives
- Réouverture des frontières
- Mesures à destination de la jeunesse
- Politique du Gouvernement
- Avenir de la Cisjordanie
- 2. Reconnaissance aux soignants
- 3. Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la délinquance en 2019
- Assemblée parlementaire franco-allemande
- Maintien de l’ordre public
- Attractivité de la France
- Réforme des retraites
- Antisémitisme
- Sommet "Choose France"
- Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Octroi de mer
- Politique familiale
- Suicides au travail dans la grande distribution
- Exposition des mineurs à la pornographie
- Protection de l’enfance
- Réforme du baccalauréat
- Femmes sans domicile fixe
- Crise du système hospitalier
- Inégalités
- Enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
- Inégalités
- Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux
- Crise du système hospitalier
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Maisons sport-santé
- Céramiques de Haute-Loire
- 2. Nomination d’un député au Gouvernement
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Haine sur internet
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 1107, 1490 et 176, 1080
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2457, 2354, 36 et 2265
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1154, 879, 2653, 2654, 2655, 2656, 2657 (sous-amendements), 2458, 463, 1906, 2619, 759, 992, 37, 320, 1504, 1069, 2338, 1071, 2459, 2071, 2063, 1073, 1087, 1086, 1582, 1615, 1839, 159, 1337, 1104, 2461, 2462, 1089, 2463, 7, 2464, 1340, 1936, 2465, 2466, 628, 911, 977, 1218, 1324, 1600, 1903, 2467, 978, 980, 981 et 2617
- Après l’article 9
- Amendements nos 1633, 862, 1592, 1632, 2577 (sous-amendement), 637 rectifié, 1996, 697 rectifié, 700, 2113 et 2393
- Article 9 bis A
- Amendements nos 2468, 2470, 989, 2334 et 2471, 2472, 2473
- Article 9 bis B
- Article 9 bis
- Amendement no 920
- Article 9 ter
- Article 10
- Amendements nos 202, 2481, 716, 2488, 805, 1452, 1596, 795, 2479, 1690, 1318, 1485, 1027 et 1815 rectifié
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 944, 1467, 863, 2231, 2662 (sous-amendement), 2581 (sous-amendement), 1317, 1630, 1709, 1421, 2143, 1313, 2156, 1413, 29, 1848, 283 rectifié, 709, 1312, 284 rectifié, 285 rectifié, 1091, 1602, 1314, 1422, 2161, 1176, 419, 1092, 509, 1345, 1935, 1934, 99, 286, 712, 2561, 1606, 878, 2269, 1648, 1083, 1236, 2495, 2482, 1417, 654, 1311, 899, 1162, 2318, 1741, 173, 195, 592, 1487, 487, 825, 2394, 2305, 237, 1502, 1316, 1150, 281, 1480, 280, 2185, 238, 1473, 1847, 109, 243, 1479, 1911, 2652 (sous-amendement), 1964, 742, 1212, 1747, 2583 (sous-amendement), 2184 et 736
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendements nos 608, 417, 2360, 1093 rectifié, 2193 et 2100 rectifié
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2568 rectifié (sous-amendement), 2361, 1173, 2556, 2573 (sous-amendements), 930, 1957 rectifié, 421 rectifié, 525, 2307, 1985, 928, 929, 2584 (sous-amendement), 1152, 1155, 1153, 1156, 1157 et 529
- Article 10 bis AA
- Après l’article 10 bis AA
- Amendement no 1482
- Article 10 bis AB
- Article 10 bis A
- Amendements nos 2624, 2649, 2650, 2669, 2670, 869 deuxième rectification, 1217 deuxième rectification, 1367 deuxième rectification et 1816 rectifié
- Article 10 bis B
- Après l’article 10 bis B
- Amendement no 1201
- Article 10 bis C
- Amendement no 2372
- Après l’article 10 bis C
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendements nos 1134, 2564, 2578 (sous-amendement), 2565 rectifié et 1061
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10 ter
- Article 10 quater
- Amendement no 2252
- Article 10 quinquies
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 251, 1691
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Amendements nos 211, 203, 2620, 2621, 2622, 2623 et 2490
- Après l’article 11 bis
- Amendements nos 1673, 908
- Article 11 sexies
- Article 12 AA
- Amendement no 413
- Article 12 ABA
- Amendements nos 2275 rectifié et 2595 (sous-amendement)
- Après l’article 12 ABA
- Amendement no 139
- Après l’article 12 AB
- Amendement no 2286
- Article 12 A
- Amendement no 2295
- Après l’article 12 A
- Article 12 B
- Amendements nos 1062 et 2190, 2191
- Après l’article 12 C
- Article 12 DA
- Article 12 DB
- Articles 12 D à 12 FA
- Après l’article 12 FA
- Amendement no 422
- Article 9 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Savoie (1re circonscription)
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