• Contre

  Scrutin public n°1899 sur l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1898 sur l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1897 sur l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1896 sur l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1895 sur l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1850 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).

  Unique séance du mardi 7 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 6
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1849 sur l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).

  Unique séance du mardi 7 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 38

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1840 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 30 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 515

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 181
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1839 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 11 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 50
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1837 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 11 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 96
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin