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27 juillet 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Difficultés des groupements d'employeurs en matière de formationQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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10 novembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Instruction en familleRéponse publiée le 4 mai 2021
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9 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Suivi du contrôle des importations de cire d'abeilles contaminéeRéponse publiée le 30 juin 2020
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17 mars 2020Rubrique : logementTitre : Limitation du nombre de résidences secondaires dans les zones tenduesQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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18 février 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagneRéponse publiée le 1er septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Prorogation de l'IFER pour les stations radioélectriquesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : publicitéTitre : Élargissement de l'interdiction de la publicité pour certains produits biocidesQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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14 janvier 2020Rubrique : animauxTitre : Impact du varroa sur les colonies d'abeilles et soutien au secteur apicoleRéponse publiée le 11 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : santéTitre : Risques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunicationRéponse publiée le 10 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : montagneTitre : Impact du calendrier scolaire sur les territoires touristiques de montagneRéponse publiée le 17 décembre 2019