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10 avril 2018Rubrique : prestations familialesTitre : Gouvernance des caisses d'allocations familiales (CAF)Réponse publiée le 12 novembre 2019
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10 avril 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatifRéponse publiée le 27 novembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Stage préparatoire à l'installation PrimeursRéponse publiée le 12 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Code NAF magasins bioRéponse publiée le 22 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Règles de calcul des demi-parts fiscalesRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : politique économiqueTitre : Économie de la fonctionnalité - Bilan et perspectivesRéponse publiée le 5 mars 2019
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)Réponse publiée le 5 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporelsRéponse publiée le 2 février 2021
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20 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Cotisations sociales des pédicures podologuesRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Friches industrielles et commercialesRéponse publiée le 7 août 2018