– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Pensions
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale
– compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les crédits d'impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
– missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
– mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
– mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
– mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
Discussion sur la thématique d'évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) :
– mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales : M. Joël GIRAUD et M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spéciaux

Audition de M. Thierry REPENTIN, président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice-générale.

Nomination d'un rapporteur pour avis ;
Audition de MM. Christophe BOUILLON, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas BOURRON, directeur général.

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).

Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).

– Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général);
– Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d'ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) (suite)
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
- Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
- Économie :
- Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)
- Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- Suite de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
- Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial)
- Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial)
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
- Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial)