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9 juin 2020Rubrique : pollutionTitre : Difficultés de financement des AASQA et réforme de leur modèle économiqueRéponse publiée le 29 septembre 2020
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19 mai 2020Rubrique : industrieTitre : L'accompagnement de l'industrie du décolletage dans la vallée de l'ArveRéponse publiée le 9 décembre 2020
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24 mars 2020Rubrique : pollutionTitre : Sur l'interdiction de foyers ouverts dans les zones couvertes par un PPAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mars 2020Rubrique : travailTitre : Coronavirus - Emploi saisonnier - Rupture contratQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2020Rubrique : biodiversitéTitre : Office français de la biodiversitéQuestion posée en séance
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18 février 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Redevance audiovisuelle - Village vacancesRéponse publiée le 25 août 2020
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12 novembre 2019Rubrique : justiceTitre : Délai de prescription - Vice cachéRéponse publiée le 19 mai 2020
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29 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de résidence - Révision circulaireRéponse publiée le 24 mars 2020
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29 octobre 2019Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Écoles de production - Financement - France compétencesRéponse publiée le 11 février 2020
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15 octobre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Biologie médicaleRéponse publiée le 12 novembre 2019