-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Aides à domicile
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Gestion de la crise sanitaire
- Plan de relance
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Mineurs non accompagnés
- Lutte contre le terrorisme
- Gestion de la crise sanitaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Soutien au secteur culturel
- Soutien au secteur associatif
- Moyens de l’hôpital public
- Plan de relance
- Bien-être animal
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
- Restrictions d’ouverture des bars, restaurants et discothèques
- Aides aux entreprises
- Protection de l’enfance pendant le confinement
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Crise politique au Liban
- Comité national de l’hydrogène
- Équipement des soignants
- Restrictions d’ouverture des salles de sport
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- 3. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 21
- M. Vincent Thiébaut
- Amendements nos 237, 732 et 779
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 781, 780, 715 et 482
- Après l’article 21
- Amendement no 238
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 222
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos 619, 615, 620
- Article 23 ter
- Après l’article 23 ter
- Amendement no 1108 rectifié
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1433 et 2339
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 551
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1113, 744, 745, 743, 2162, 2163, 2285, 1227, 189, 562, 2164, 1584, 556, 832, 1925, 188, 191, 504, 455, 179, 614, 2097, 3, 335, 493, 1653, 2238, 336, 494, 1657, 1579, 598, 2266, 2305, 2098, 549, 1582, 820, 779, 2165, 302, 501, 1168, 1169, 1226, 1666, 1817 et 1870
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel
- M. Joël Giraud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Charles de Courson
- Mme Sabine Rubin
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Paul Christophe
- M. Daniel Labaronne
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Coquerel
- Mme Valérie Petit
- Mme Olivia Gregoire
- M. Patrick Hetzel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. François Jolivet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Conseil de prud’hommes d’Avranches
- Vie culturelle dans les territoires ruraux
- Conséquences de la crise sanitaire sur le tourisme
- Activité touristique pendant l’été 2020
- Enterrement à l’étranger des personnes décédées pendant la crise sanitaire
- Rattrapage des cours non dispensés pendant le confinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Aménagement des examens pour les personnes handicapées
- Conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
- Punaises de lit
- Faim en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Reims
- Aides à domicile
- Organisation du système sanitaire
- Capacités en lits de réanimation
- Télétravail des frontaliers
- Filière conduite et gestion de l’exploitation agricole au lycée Jules-Rieffel de Saint-Herblain
- Zones non traitées dans les Ardennes
- Conséquences de la crise sanitaire sur la filière « volaille de Bresse »
- Financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps de cantine
- Transférabilité des contrats d’assurance-vie
- Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
- Sinistrés du Teil
- Industrie du décolletage dans la vallée de l’Arve
- Diversification de l’économie toulousaine
- Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations
- Mobilisation de la réserve de sécurité nationale pendant la crise sanitaire
- Crèches hospitalières
- Reconstruction du centre hospitalo-universitaire de Caen
- Villes labellisées « terres de Jeux 2024 »
- Violences intrafamiliales
- Stocks mobiles de matières dangereuses
- Capacité de production des centrales nucléaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos3884, 3886, 3888, 3890, 3892, 3894, 3895, 3897, 3898, 3900, 3902, 3903, 3906, 3907, 3909, 3910, 3913, 2417 et 24917
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 3534, 3536, 3537, 3539, 3541, 3542, 3544, 3546, 3549, 3557, 3560, 3561, 3719, 3720, 3722, 3724, 3881
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 69, 274, 1578, 10916, 24966, 26839, 29739, 29740, 29741, 29742, 29743, 29744, 29745, 29746, 29747, 29748, 29749, 29750, 29751, 29752, 29753, 11297, 20386 rectifié, 23929, 24644, 40762, 42118 (sous-amendement), 42119 (sous-amendement), 42120 (sous-amendement), 42121 (sous-amendement), 42122 (sous-amendement) et 42123 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 2
- Article 2
- M. Hervé Saulignac
- Mme Sylvia Pinel
- M. Fabien Roussel
- Mme Fadila Khattabi
- M. Thibault Bazin
- M. Brahim Hammouche
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 942, 1912, 3943, 5668, 5679, 5680, 5681, 5682, 5683, 5684, 5685, 5687, 5688, 5707, 5708, 5709, 5710, 5711, 5712, 5713, 25317, 26733, 29905, 29906, 29907, 29908, 29909, 29910, 29911, 29912, 29913, 29914, 29915, 29916, 29917, 29918, 29919, 40007, 4487, 4488, 4693, 4695, 4952, 4953, 4955, 4957, 4959, 4960, 4965, 4966, 4968, 4969, 4970, 4972, 4973 et 11488, 11489
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 24921, 42134 (sous-amendement), 42135 (sous-amendement), 42136, 42137, 42138, 42139, 42140, 42141, 42142, 42430 (sous-amendements), 26734, 29799, 29800, 29801, 29802, 29803, 29804, 29805, 29806, 29807, 29808, 29809, 29810, 29811, 29812, 29813, 26735, 29784, 29785, 29786, 29787, 29788, 29789, 29790, 29791, 29792, 29793, 29794, 29795, 29796, 29797, 29798 et 42349 (sous-amendement)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Rachat de Bombardier par Alstom
- Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
- Terroristes islamistes en détention
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Politique de l’emploi
- Réforme des retraites
- Plan de paix américain pour le Proche-Orient
- Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
- Office français de la biodiversité
- Retraites des avocats
- Réforme des retraites
- Plateforme SignalConso
- Centrale nucléaire de Fessenheim
- Incendies en Corse
- Crise de l’hôpital public
- Réforme des retraites
- Qualité nutritionnelle de l’alimentation
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
- Substituts aux emballages plastiques à usage unique
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Rémunération des enseignants
- Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
- Système de protection sociale et de santé
- Rémunération des éleveurs bovins
- Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 45 et 358
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no24633
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
- Amendement no 37161
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
- M. le président
- M. le président
- Amendements nos 23845 et 41892 (sous-amendement)
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
- M. Bruno Joncour
- M. Alain David
- M. Stéphane Demilly
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Marc Le Fur
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Sophie Mette
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Marion Lenne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Mansour Kamardine
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 2. Débat sur la réforme des retraites
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- M. Boris Vallaud
- M. Francis Vercamer
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Roussel
- Mme Carole Grandjean
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Francis Vercamer
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Xavier Roseren
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Laurianne Rossi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josy Poueyto
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions sur la politique des retraites
- M. Damien Abad
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Aurélien Pradié
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Arnaud Viala
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Xavier Roseren
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Corinne Vignon
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Éric Girardin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 901, 458, 629, 1423, 759, 760, 762 et 1442
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 785, 854, 455, 620, 638, 1408, 1419, 459, 692, 815, 892, 1063, 1208, 1425, 1506, 1422, 456, 627, 688, 808, 855, 1187, 1450, 560, 602, 457, 624, 689, 809, 876, 7, 79, 875 et 957
- M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1439, 1621, 251, 252, 246, 245, 1409, 1622 et 250
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- M. Michel Castellani
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 683, 751, 88, 89, 1481, 700 et 706
- Après l’article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6
- M. André Chassaigne
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Vincent Bru
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Amendements nos 1129, 614, 1013, 1014, 1026, 1065, 1290, 1295, 1322, 1417, 1518, 1539, 1066, 1067, 139, 538, 577, 1215, 1130, 772, 217, 463, 623, 632, 218, 345, 464, 511, 556, 586, 635, 793, 1255, 1326, 916, 1413, 309, 347, 1254, 846, 883, 513, 545, 557, 584, 677, 774, 1628, 433, 578, 1630, 588, 591, 52, 682, 842, 686, 576, 574, 583, 678, 764, 777, 884 et 1256
- Après l’article 6
- Article 7 bis D
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Amendement no 1471
- Article 7 sexies
- Amendement no 1472
- Article 7 septies
- Après l’article 7 septies
- Amendement no 1424
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 1073, 1631 (sous-amendement), 1632 (sous-amendement) et 1496
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance